Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B. conclut à voir dire que la valeur patrimoniale actuelle du cabinet médical se chiffre à 56.421,41 euros.

doit toiser les affaires selon un examen logique approprié du dossier (Cour 4 février 2009, Pas. 34, p. 421).

vocable » (CJCE, 9 mars 2006, aff. C-421/04, Matratzen Concord AG c/ Hukla Germany SA, att.

421, obs.

B) reconnaît qu’elle gagne actuellement 2.421 euros, elle fait valoir le paiement d’un loyer mensuel de 1.300 euros, le remboursement de deux prêts par mensualités de 319 euros et de 409,36 euros, ainsi que des remboursements mensuels au FNS et au Fonds du logement de chaque fois 50 euros.

2015/201&, n°77.205, page 421 20 Idem, page 422

Facture n° 126972 du 4.7.2014 d’un montant de 6.421,67€, Facture n° 131433 du 6.11.2014 d’un montant de 1.218,18€, Facture n° 131434 du 6.11.2014 d’un montant de 1.097,89€.

Au vu de ce qui précède, le tribunal déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel pour la somme de 7.637,14 – 3.785,83 – 429,75 = 3.421,56 euros, avec les intérêts légaux à partir du 7 août 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde.dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son

En raison des larges pouvoirs d’enquête et de sanction attribués en matière de délits fiscaux suivant les §§ 421 et suivants de l’Abgabenordnung (ci-après : AO) à l’ACD, lui attribuant une compétence concurrente à celle du ministère public, l’Administration est à considérer comme autorité qualifiée pour la recherche et la poursuite d’infractions et ses actes

consorts E.) n’aurait ainsi pas pu être réinvesti dans des terres labourables, de sorte que A.) aurait subi une importante imposition sur plus-value à hauteur de 11.421,20 euros en date du 28 juin 2001.L’ETAT conteste que le mesurage tardif des surfaces soit la cause de l’imposition d’une plus-value à concurrence de 11.421,20 euros.Il résulte des éléments du

Il expose que deux déclarations de créance de 1.421,65 euros, respectivement 12.126,68 euros ont été déposées et que la somme consignée sur leIl résulte des pièces versées ainsi que des conclusions échangées que l’actif disponible est suffisant pour payer tant la créance de l’Administration des douanes et accises de 1.421,65 euros que celle de Monsieur le

d’assurance maladie complémentaire XXX à hauteur d’un montant de 3.421,60 EUR net.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir dire fondées ses demandes en remboursement des frais de nettoyage, de remplacement du lavevaisselle et de peinture, et partant à voir condamner les époux GROUPE1.) à lui payer la somme de 421,20 euros à titre des frais de nettoyage, la somme de 615,99 euros à titre de remplacement du lave-

C pour un montant de 2.249,93 euros, - D pour le montant de 379,07 euros, - le Centre Commun de la Sécurité Sociale pour les montants de 2.685,94 euros et 2.735,36 euros, soit au total, 5.421,30 euros.

Les frais d’entretien de l’immeuble pris en charge par B sont justifiés par pièces à hauteur de (186,19 + 90,62 + 5,50 + 51,70 + 5,50 + 51,70 + 82 + 421,20 + 5,50 + 51,70 + 88) 1.039,61 euros.

2016 : 3.655,11 -2.233,97= 1.421,14.- euros bruts 2017 : 10.965,33 - 6.701,92 = 4.263,41.- euros bruts 2018 : 12.782,28 - 6.869,47 = 5.912,81.- euros bruts

121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de l'indemnité pécuniaire de maladie, des missions d'évaluation, d'autorisation, de conseil et de contrôle telles que précisées aux articles 419 à 421.121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de l'indemnité pécuniaire de maladie, des missions d'évaluation, d'autorisation, de conseil

1) la société anonyme NIEL NATURAL RESOURCES INVESTMENTS SA, établie et ayant son siège sociale à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169 421,

document et par jour de retard, de réformer le jugement dont appel en ce qu’il l’a débouté de sa demande en indemnisation du préjudice matériel subi, partant de condamner la partie intimée à lui payer la somme de 48.421,56 euros de ce chef, cette somme majorée des intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde, de réformer leL’

c o n d a m n e le prévenu A aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 421,45 euros.