Décisions intégrales des juridictions judiciaires

156’000.00 156’000.00 31’792.83 20’000.00 120’410.00 31’300.00 10’000.00 40’000.00 156’000.00 15’000.00 24’624.00du mouvement ou de la propriété 17.388.410,76 euros, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, ou constituant un avantage patrimonial quelconque de ces infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces

Arrêt N° 410/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 37946/20/CD)

2.410,77 €

Répertoire n° 2320/2023 E-BAIL-410/23

évaluée provisoirement et sous toutes réserves à 228.410,60 euros, somme à laquelle PERSONNE1.) évalue provisoirement, sous toutes réserves et sans préjudice, sa créance, sous réserve des frais, intérêts à échoir jusqu’à solde, et sous la réserve de tous autres dus, droits, actions et frais de mise à exécution.262,23 francs suisses, évaluée provisoirement et

Quant à l’acquisition des appartements dans la Résidence ADRESSE23.), il existerait bien un prêt immobilier de 410.000.- euros pour le prix total de 1.047.337,89.- euros.

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

en date du 25 septembre 2020 portant sur les montants nets, globaux, fermes et non révisables de 853.751,90 euros HTVA et de 484.410,22 euros HTVA, soit sur un montant total de 1.338.162,12 euros HTVA.

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq-cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,94 euros (dont 410,97 euros pour la facture de garage)

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

4.100 euros (= 20 x 410 : 2) représentant sa part du remboursement des mensualités depuis 20 mois

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 410,07 €

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20240/22/CD et notamment le procès-verbal n° 410/2022 dressé en date du 20 juillet 2022 et le rapport n° 37238-513/2022 dressé en date du 6 octobre 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Kirchberg/Cents.

410/2023

Aux termes dudit avenant, le loyer mensuel était fixé à 1.410 euros.Ainsi, des virements mensuels à hauteur de 1.410,- EUR (avec comme communication « Loyer PERSONNE2.) ») ont été faits durant les mois d’août, septembre, octobre, novembreCe contrat de bail oral a été conclu dans les mêmes termes que le contrat de bail écrit et son avenant, notamment en ce

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 429,59 euros (dont 410,67 euros pour frais de garage);

réalisés dans les vestiaires ou dans les douches du club de SOCIETE8.) », - 5.087 images et 318 vidéos sont attribuées à PERSONNE3.), - 755 images et 22 vidéos sont attribuées à PERSONNE50.), - 23 images et 2 vidéos sont attribuées à PERSONNE14.), - 173 images constituent des collages, - 2.410 images et 204 vidéos constituent des enregistrements

410).