Décisions intégrales des juridictions judiciaires

train de se masturber, - 6.742 images et 1.004 vidéos constituent des fichiers « Masturbation Tributes », - 406 images et 9 vidéos constituent des prises de vues de sous-vêtements, - 1.9561 images et 390 vidéos sont qualifiées de pornographiques.

VI, vol I, no 406;

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

Une indemnité d’occupation s’élevant à la somme de 10.406,17 euros couvrant la période entre la date de résolution du contrat de bail et la libération des lieux (avec état des lieux contradictoire et remise des clés) est aussi sollicitée, de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code

406).

Deux exploits d’huissier en assignation en reprise d’instance ont été introduits, en date du 29 octobre 2013, qui a été inscrit sous le numéro 162.191 du rôle, et en date du 8 mai 2015, qui a été inscrit sous le numéro 171.406 du rôle.Par ordonnance de jonction du 17 septembre 2015, les affaires inscrites sous les numéros 26648, 162.191 et 171.406 du rôle

406).

condamner les défendeurs à lui payer la somme de (1.400 : 31) x 9 = 406,45 euros à titre d’arriéré de loyer pour la période du 1er au 9 mai 2022 et la somme de (2.000 : 31) x 22 = 1.419,36 euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 10 au 31 mai 2022, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice et avec majoration du taux

D-OPA2-406/23 rendue en date du 10 février 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partieD-OPA2-406/23 du 10 février 2023, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 1.323,26.- euros du chef de douze factures relatives à un abonnement MEDIA1.) restées impayées.D-OPA2-406/23 du 10 février

VI, vol I, no 406;

406).

dit que l’indivision post-communautaire dispose de ce chef d’une créance de 406,20 euros à l’égard de PERSONNE1.),

VI, vol. I, n° 406).

À défaut de contestation circonstanciée de la part de PERSONNE2.) et du SOCIETE1.), il y a lieu de déclarer fondée la demande de PERSONNE1.) pour le montant de (499,00 euros + 479,00 euros + 149,90 euros + 149,95 euros + 129,00 euros = ) 1.406,85 euros.

en l’espèce, d’avoir toléré la mise en circulation sur la voie publique du véhicule automobile de la marque PEUGEOT, modèle 406, immatriculé NUMERO1.), sans que la responsabilité civile à laquelle celui-ci peut donner lieu ne soit couverte par un contrat d’assurance valable.en l’espèce, d’avoir toléré la mise en circulation sur la voie publique du véhicule

VI, vol. I, n° 406).

Appartement NUMERO2.) Lot NUMERO3.) faisant 17,227/1.000 (désignation NUMERO4.)) Cave NUMERO5.): Lot 041 faisant 0,750/1.000 (désignation NUMERO6.)) Garage Intérieur: Lot NUMERO7.) faisant 1,406/1.000 (désignation NUMERO8.))Lot NUMERO9.) faisant 1,406/1.000 (désignation NUMERO10.)) Total millième 20,789/1.000

VI, vol I, n° 406;

Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1134 du Code civil et le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme de 29.406.- euros, augmentée au cours de la procédure à 32.382.-