Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

CSJ (2)
Justice de Paix Diekirch (1)
Justice de Paix Luxembourg (1)
Tribunal d'arrondissement Diekirch civil (2)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé (3)

Thèmes

JAF (1)

587 résultat(s) trouvé(s)

20230322_TAL14_TAL-2023-00043_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230322_TAL14_TAL-2022-05572_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230322_TAL14_TAL-2023-00136_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230315_TAL14_TAL-2022-06925_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230315_TAL14_TAL-2022-08263_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230315_TAL14_TAL-2022-09714_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230315_TAL14_-TAL-2019-06663_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230308_TAL14_TAL-2022-09425_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230308_TALux14_TAL-2021-02958a-accessible.pdf
- 08/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230308_TAL14_TAL-2022-00079_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230308_TAL14_TAL-2021-05289_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230308_TAL14_TAL-2021-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230301_TAL14_TAL-2022-06439_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230301_TAL14_TAL-2022-09035_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230301_TAL14_TAL-2022-05825_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230301_TAL14_TAL-2022-06331_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230222_TAL14_TAL-2022-04898_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/02/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230222_TAL14_TAL-2022-08661_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/02/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230222_TAL14_TAL-2021-07279_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/02/2023
se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230215_TAL14_TAL-2022-04631_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/02/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre