Décisions intégrales des juridictions judiciaires

153 résultat(s) trouvé(s)
  1. infractions aux articles 372 alinéa 1 et 377, 372 alinéa 2 et 377, 373 alinéa 1 et 377 et 373 alinéa 2 et 377 du Code pénal ;infractions aux articles 375 alinéa 1 et 377 ainsi que 375 alinéa 2 et 377 du Code pénal.La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n° 377, page 219) que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure pénale, n° 1173, page 624)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle
  2. 1) En infraction aux articles 375 et 377 du Code pénalLe Parquet a libellé, pour les infractions d’attentats à la pudeur reprochées à X.), la circonstance aggravante prévue à l'article 377 du Code pénal, à savoir qu'au moment des faits le prévenu avait autorité sur la victime.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. Le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S. GUINCHARD, J. BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. infractions aux articles 375 alinéa 2 et 377 du code pénal;373 alinéa 2, subs 372 alinéa 2, et 377 du code pénal;infractions aux articles 375 alinéa 1 et 377 du code pénal;373 alinéa 1, subs 372 alinéa 1, et 377 du code pénal;d’infractions à l’article 373 alinéa 2, sinon à l’article 372 alinéa 2 et 377 du codeLe Parquet a libellé pour les infractions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  5. Le Ministère public a demandé en outre l'application de l'article 377 du Code pénal en ce qui concerne les faits reprochés au prévenu, à savoir la circonstance aggravante qu'au moment des faits X.) avait autorité sur sa victime.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  6. Le Parquet a libellé, pour les infractions de viol reprochées à X.), la circonstance aggravante prévue à l'article 377 du Code pénal, à savoir qu'au moment des faits le prévenu avait autorité sur la victime.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l'auteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  7. Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 20 juin 2005 par la société SOC3.) Ltd que cette société avait conclu avec la société SOC6.) S.A., dont le prévenu était administrateur, un contrat de vente portant sur la livraison de 377.784 cannettes de Coca Cola.en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 20 juin 2005 par la société SOC3.) Ltd que cette société avait conclu avec la société SOC6.) S.A., dont le prévenu était administrateur, un contrat de vente portant sur la livraison de 377.784 cannettes de Coca Cola.en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. Le Parquet a libellé pour les infractions reprochées à X.) la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal, à savoir qu’au moment des faits, X.) avait autorité sur sa victime en tant que père de la jeune fille.L’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d’une personne ayant autorité sur la victime dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  10. Quant à la circonstance aggravante de l'article 377 du Code pénal, libellée par le Ministère Public pour les trois infractions reprochées :Le Ministère public a demandé à la Chambre criminelle de retenir l'application de l'article 377 du Code pénal en ce qui concerne les faits reprochés au prévenu.L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  11. Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 avril 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 et 409 du Code Pénal.Le Parquet a libellé pour les infractions reprochées à X.) la circonstance aggravante prévue à l’article 377

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  12. La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n°377, page 219), que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure pénale, n°1173, page 624), que française (JCL Procédure pénale, art 191 à 230, fasc. 50, par Henri ANGEVIN, n°10) considèrent que cette énumération n’est pas limitative et admettent, partant, d’autres cas de connexité.Il en est ainsi non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. La jurisprudence tant luxembourgeoise (THIRY, n°377, page 219), que belge (R.P.D.B, Complément IX, 2004, V° procédure pénale, n°1173, page 624), que française (JCL Procédure pénale, art 191 à 230, fasc. 50, par Henri ANGEVIN, n°10) considèrent que cette énumération n’est pas limitative et admettent, partant, d’autres cas de connexité.Il en est ainsi non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  14. Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code pénal.Au regard des éléments de l'espèce, et notamment des déclarations concordantes et précises de l'enfant Ma.S. ainsi que de l'aveu du prévenu tant lors de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  15. 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l'ordonnance n°1122/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008, renvoyant la prévenue X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 372, 375, 377 du code pénal.1) en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal2) en infraction aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  16. Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto ( cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 373, 377, 378, 409 et 448 du code pénal, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  18. une action civile accessoire basée sur un délit différent de celui retenu à charge du prévenu (CSJ, 19 décembre 1958, Pas. 17, 377).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. avoir, le 3 mai 2001, fait signer par N.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 14.377 euros (= 579.966,74 LUF) aux fins de solder un compte-prêt précédent de solde débiteur apparent de 14.374,08 euros (= 579.849 LUF) mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 84.870 LUF = 2.103,87

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. Page suivante