Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) SA conclut à la confirmation pure et simple du premier jugement, sauf à porter le montant total de ses prétentions pécuniaires au montant total de 24.360,00 euros (loyers et charges impayés de juillet à décembre 2013 et de janvier à juin 2014).

11.365,45 € 5.360,89 € 361,80 € 383,80 €

Beratung Rechtsstreit Häcker – Streitwert 151.594,37 DM USt Recherchen im Rechtsstreit Häcker 2004 und 2006 2 Termine bei Expert Comptable Treis und 3 bei Anwälten 5 Halbtage zu je 360,00 € Schriftverkehr und Erläuterungen SOCIETE1.) S.A. Schriftverkehr und Erläuterungen Rechtsanwalt PERSONNE3.)

légaux à compter du DATE1.) jusqu’à solde, (v) condamner solidairement, sinon in solidum, la société SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité d’occupation de 69.360,00 euros avec les intérêts légaux à compter du 23 mars 2007, date de la constitution de la société, (i) condamner les défendeurs au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000,00 euros.anonyme

il considère que PERSONNE2.) lui redoit la moitié soit : 16.720,00 : 2 = 8.360,00 euros.

Le demandeur a réclamé en outre le remboursement des frais d’expertise s’élevant à 2.360,55 euros.Il y a lieu de condamner les défenderesses au principal au paiement des frais d’expertise ERPELDING de 2.360,55 euros.condamne la société anonyme SOC.2.) S.A. et la société à responsabilité limitée SOC.3.) S. à r.l. solidairement à payer au syndicat des

Il résulte de ce qui précède que la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est, par réformation du jugement entrepris, à déclarer fondée à concurrence de (3.490,85 + 870 =) 4.360,85 euros et qu’il y a lieu de condamner SOCIETE1.) sàrl à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la prédite somme avec les intérêts à compter du 28 septembre 2011,

donné acte à SOCIETE1.) SCI de l’augmentation de sa demande au montant de 9.360,00 euros,dit la demande fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) SCI la somme de 9.360,00PERSONNE1.) n’ayant pas attaqué le premier jugement en ce que celui-ci l’a condamné au paiement d’arriérés de loyers et de charges à hauteur de 9.360,00 euros, a rejeté sa demande

subsidiairement à voir prononcer la résolution de la vente et à voir condamner A.) à lui payer la somme de 3.360 euros au titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal.Par conclusions notifiées le 25 novembre 2011, la société AUTODIS SA augmente sa demande en paiement de dommages et intérêts pour porter sa prétention à (3.360 + 3.818 =)

surface de 120 m2 de cave pour un prix forfaitaire mensuel de 360 €, 17 x parking extérieur au prix unitaire mensuel de 50 €, 2 x parking intérieur au prix unitaire mensuel de 100 €,surface de 120 m2 de cave pour un prix forfaitaire mensuel de 360 €,

PERSONNE2.) soutient par ailleurs que, du montant de 3.100,- euros (salaire net prétendu), la pension alimentaire au profit de PERSONNE3.) serait déjà déduite et, qu’en raison de l’allocation de fin d’année que PERSONNE1.) touche en raison de sa qualité de fonctionnaire d’Etat, son revenu mensuel net serait en réalité de 3.360,euros.

Selon la société demanderesse, la TVA en amont grevant les déjeuners professionnels s’élève pour l’année 2005 à 296,96.- euros, pour l’année 2006 à 360.- euros et pour l’année 2007 à 360.- euros, soit à un total de 1.016,96.euros.

220.000 euros – 150.000 euros) x 48 mois = 3.360.000 euros, soit une commission de 10% = 336.000 euros HTVA

Elle lui propose cependant en contrepartie d’acquérir l’immeuble au prix de 360.000,- euros ce qui lui permettrait d’acheter une autre maison.Le courrier de PERSONNE2.) du 2 novembre 2009 adressé à PERSONNE1.) est rédigé en ces termes : « nous vous informons que nous voulons résilier le contrat de Bail signé en date du 16 juillet 2003, car nous avons besoin

pour le prix de 360.000 euros.A.) sollicite l’application de la clause pénale contenue dans le compromis de vente stipulant un dédommagement de 10% du prix de vente en cas de résiliation, soit le montant de (10% de 360.000 =) 36.000 euros.

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (cf. Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Par requête du 26 février 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner au paiement 1) de la somme de 1.360,- euros au titre de loyers et/ou indemnités d’occupation majorés des avances sur charges pour les mois de décembre 2008 et janvier 2009, 2) de la somme de 7.000,-

Les informations tirées des sites « tippscout.de » et « Pferde-360.de » confirment que la nourriture des chevaux doit contenir de la paille.

Par requête du 22 décembre 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont demandé la convocation de leur locataire PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à leur payer la somme de 2.360,- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre 2009 à décembre 2009 ainsi que pour voir prononcer la résiliation du

Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le sous-traitant a fait appel lui-même. (Cass 3e civ. 2.10.1979 :JCP G 1979, IV, 360 in Jurisclasseur civil, art 1788 à 1794 ;Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le sous-traitant a fait appel lui-même. (Cass 3e civ. 2.10.1979 :JCP G 1979,