Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quarante-huit (48) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.837,02 euros (dont 1.425 euros et 1.360 euros pour les rapports d’expertise psychologique)

Partant annuler sinon déclarer nul sinon écarter purement et simplement le rapport d’expertise du 4 avril 2019 en raison de l’absence de motivation de la part du collège d'experts Dire que suivant l’article 360 du Nouveau Code de

1.360,06 euros

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360).360).

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a réglé un montant de 36.050.- euros ttc (12.360 + 18.540 + 5.150) et qu’il a donc payé 82,40.- euros de trop.

PERSONNE3.), pendant 6 mois, une quantité indéterminée de cannabis pour un montant total de 360,- euros,PERSONNE3.), pendant 6 mois, une quantité indéterminée de cannabis pour un montant total de 360,- euros,PERSONNE3.), pendant 6 mois, une quantité indéterminée de cannabis pour un montant total de 360,- euros,

Par conséquent, les parts indivises des parties se seraient élevées chacune a minima à 360.810,83 euros [

Par le jugement entrepris qui a entériné les conclusions de l’expert calculateur, les défendeurs au civil ont été condamnés à payer à PERSONNE6.) le montant total de 66.860 euros (9.360 + 57.500) à titre d’indemnisation pour l’atteinte à son intégrité physique, volet moral.Concernant l’incapacité transitoire, les défendeurs au civil concluent à l’

10.360 euros

10.360 euros

9.360,00 euros TTC 7.428,99 euros TTC 16.788,99 euros TTC

Ils demandent également de condamner les Vendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacune des parties assignées, à payer aux Acheteurs le montant de 4.680.- euros TTC + 4.680.- euros TTC, soit le montant de 9.360.- euros TTC au titre des frais et honoraires d’avocat exposés.Les Acheteurs demandent à voir condamner les

SOCIETE1.) verse actuellement la preuve de la consignation de la somme de 13.360,30 euros sur le compte-tiers de son mandataire.

90.360,96 euros 90.360,96 euros 1.807.219,20 euros 90.360,96 euros89.787,08 euros 89.787,08 euros 90.360,96 euros

Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le soustraitant a fait appel lui-même (Cass 3e civ, 2.10.1979: JCP (1979, IV, 360 in Jurisclasseur civil, art 1788 -1794 fasc. 50, N° 34).

29.360,48 euros 22.901,17 euros 44.040,72 euros 14.680,24 euros 7.340,12 euros

7.663,50 € 234,00 € 1.607,74 € 2.515,50 € 1.404,00 € 11.700,00 € 5.616,00 € 8.432,20 € 2.579,73 € 5.850,00 € 9.360,00 € 21.100,95 €

8.119,80 € 9.184,50 € 12.823,60 € 16.046,84 € 7.488,00 € 1.100,00 € 9.360,00 € 12.080,75 € 9.711,26 € 11.907,83 € 8.252,71 € 9.360,00 € 40.581,96 €