Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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19990303-CA1_17873&21791a-accessible.pdf
- 03/03/1999
jour 1.299.942.- francs, dont à titre d’intérêts 332.359.- francs ".
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
19970521_CACH02_17034_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/05/1997
la moitié du montant de 665.000.- francs, soit 332.500.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
19950405_CA4_16142_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/04/1995
Il ne peut notamment intimer la partie citée conjointement avec lui contre laquelle il n'a pas conclu devant les juges du premier degré, (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile et Commerciale, Ed. 1955/V° Appel,No 332).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
45373-CAL-2017-00002a-accessible.pdf
II V° Jugement n° 332).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé