Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décembre 1980 et du 18 mai 1988 au 30 avril 1991 pour un montant total de 133.332.- francs (farde pièces II, relevé du 18 février 2003).

MESTRE, La subrogation personnelle, p. 382, nos. 328-332)

Il s’en suit que SOCIETE2.) a qualité pour réclamer à SOCIETE1.) les factures des 3 mars 1998 de 108.996,- francs, 10 mars 1998 de 29.530,- francs, 10 mars 1998 de 36.332 francs, 24 mars 1998 de 346.274,- francs, 3 avril 1998 de 57.235,- francs, 16 avril 1998 de 133.190,- francs, 28 avril 1998 de 124.008,francs 5 mai 1998 de 277.891,- francs, 5 mai 1998 de

Comme l'appartement n'a été réceptionné que le 8 février 1990 avec un retard de quatre mois, les dommages et intérêts alloués par le tribunal de chef, correspondant au loyer théorique perdu, soit 233.332.- francs, sont justifiés.Comme le montant mis en compte pour travaux non prestés par l'appelante, soit 274.267.- francs, n’a pas fait l’objet de

Par exploit d’huissier du 19 juin 1996, l’huissier de justice Michelle Thill a saisi à la requête d’C) divers meubles et appareils électroménager afin d’obtenir payement de la part de D) de la somme de 577.332.- francs.

jour 1.299.942.- francs, dont à titre d’intérêts 332.359.- francs ".

la moitié du montant de 665.000.- francs, soit 332.500.

Il ne peut notamment intimer la partie citée conjointement avec lui contre laquelle il n'a pas conclu devant les juges du premier degré, (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure Civile et Commerciale, Ed. 1955/V° Appel,No 332).

II V° Jugement n° 332).