Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procès-verbal de saisie-exécution mobilière : 332,90.- euros,

1.332,69 €

La notion de jouissance exclusive s’entend d’une occupation privative du bien indivis écartant le droit de jouissance concurrent de l’ensemble des (autres) indivisaires (Cour d’appel, 7 juillet 2021, Pas. 40, p. 332).

Suivant les renseignements fournis au tribunal, SOCIETE2.) a procédé à plusieurs paiements d’un montant total de 20.734,88 EUR, à savoir de 105,81 EUR le 21 novembre 2019, de 77,22 EUR et de 196,47 EUR le 21 février 2020, de 332,31 EUR le 28 février 2020, et après l’assignation, de 10.000.- EUR le 3 décembre 2021, de 5.023,07 EUR le 7 juillet 2022 et de 5.

332/2023

dit que SOCIETE4.), en faillite, est à tenir responsable pour le montant en principal de 33.332,60 euros ;ordonna la compensation judiciaire entre ce montant de 33.332,la responsabilité contractuelle d’SOCIETE4.) est engagée, en sa qualité de sous-traitant de SOCIETE3.) suivant contrat de sous-traitance du 22 juin 2012, pour le montant de 33.332,60 euros

2059/23 L-BAIL-332/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 332/23.

Dans ce contexte et en application de l’article 8 du Contrat, ils ont payé à la Banque une indemnité de remploi d’un montant de 162.332 euros.Par acte d’huissier de justice du 25 septembre 2019, les époux PERSONNE4.) ont assigné SOCIETE4.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

n’est pas illimité, sinon les intérêts du débiteur saisi seraient gravement lésés par le blocage de sommes d’argent sur un compte bancaire (Cour d’appel du 23 avril 2003, n° 26 332 du rôle.)

dernières conclusions, elle réclame de ce chef le montant de 10.332.- euros.Dans le dispositif de ces conclusions récapitulatives du 26 avril 2023, elle réclame de ce chef un montant de 10.332.- euros.Elle ne fournit aucun calcul, ni détail du montant qu’elle réclame au titre des pénalités prétendument redues, montant qu’elle chiffre à 11.808.- euros dans la

En effet, à la page 6 du prédit arrêt, la Cour d’appel aurait bien constaté qu’il a reçu deux avances de 250.000.- euros et de 75.000.- euros, soit de 325.000.- euros, ainsi que les avoirs en comptes bancaires de 114.332,83 euros, représentant un total de 650.000.euros.Or, en additionnant les montants de 325.000.- euros et de 114.332,83 euros, l’on n'

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner SOCIETE1.) au paiement du montant total de 15.332,80 EUR (12.089,05 EUR + 3.243,75 EUR).Il y a lieu d’assortir le montant de 15.332,80 EUR des intérêts au taux légal à majorer de 3 points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, en application de l’

Le tribunal constate que la société SOCIETE1.) a facturé : « EG/Beleuchtung » pour un montant HTVA de 17.332.- euros et « OG-Beleuchtung » pour un montant de 8.800.euros HTVA.

Il y a partant lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt fondée pour le montant réclamé de (665,44 /2) 332,72.- euros.Par conséquent, au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt formulée par PERSONNE1.) fondée pour le montant de 4.547,05.- euros (332,72 + 1.348,16 + 10,80 + 967,05 +

seront réintégrées dans le calcul du prix », PERSONNE1.) et PERSONNE2.) soutiennent qu’ils ont droit à un complément de prix de 1.258.332,96 + 74.999,97 = 1.333.332,93.- $ US.

Elle augmente sa demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges du montant de 155.236,84 euros pour les mois de novembre 2022 à mars 2023, pour la porter au montant total de 332.070,08 euros pour les mois de mai 2022 à mars 2023.C’est par une saine appréciation et par adoption des motifs que le juge de première instance a décidé que le

Le consultant a encore été chargé de dresser le décompte entre parties, en prenant en compte le montant de 120.000,- euros HT déjà payé par la société SOCIETE1.) pour l’année 2017 et le montant redû à PERSONNE1.) du 1ier janvier 2017 au 31 décembre 2017, soit 136.332,- euros HTVA (12 mois x 11.362,- euros HTVA), en y ajoutant la TVA applicable.La

g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),

2004/211 2004/132 2004/332 2004/269 2004/272 2004/288 2006/121/91C 2004/356 2005/112 2005/51 2005/72 2005/79 2005/224 2005/98 2005/112 2005/121 2005/178 2005/215 2005/189 2005/198 2005/289 2005/301 2006/ACH2904 2006/ACH3001 2006/ACH3205 2006/HETA44 2006/2910OP 2006/ACT1158 2006/2/58G 2006/3/64G 2008/9/112GS 2006/SI22 2006/SLBR43 2006/HHE2 2006/25/112GT 2007/

SOCIETE4.) que le solde redû était de 3.332,79 euros.