Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet, à la page 6 du prédit arrêt, la Cour d’appel aurait bien constaté qu’il a reçu deux avances de 250.000.- euros et de 75.000.- euros, soit de 325.000.- euros, ainsi que les avoirs en comptes bancaires de 114.332,83 euros, représentant un total de 650.000.euros.Or, en additionnant les montants de 325.000.- euros et de 114.332,83 euros, l’on n'

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner SOCIETE1.) au paiement du montant total de 15.332,80 EUR (12.089,05 EUR + 3.243,75 EUR).Il y a lieu d’assortir le montant de 15.332,80 EUR des intérêts au taux légal à majorer de 3 points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, en application de l’

Le tribunal constate que la société SOCIETE1.) a facturé : « EG/Beleuchtung » pour un montant HTVA de 17.332.- euros et « OG-Beleuchtung » pour un montant de 8.800.euros HTVA.

Il y a partant lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt fondée pour le montant réclamé de (665,44 /2) 332,72.- euros.Par conséquent, au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de dire la demande en validation de la saisie-arrêt formulée par PERSONNE1.) fondée pour le montant de 4.547,05.- euros (332,72 + 1.348,16 + 10,80 + 967,05 +

seront réintégrées dans le calcul du prix », PERSONNE1.) et PERSONNE2.) soutiennent qu’ils ont droit à un complément de prix de 1.258.332,96 + 74.999,97 = 1.333.332,93.- $ US.

Le consultant a encore été chargé de dresser le décompte entre parties, en prenant en compte le montant de 120.000,- euros HT déjà payé par la société SOCIETE1.) pour l’année 2017 et le montant redû à PERSONNE1.) du 1ier janvier 2017 au 31 décembre 2017, soit 136.332,- euros HTVA (12 mois x 11.362,- euros HTVA), en y ajoutant la TVA applicable.La

Elle augmente sa demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges du montant de 155.236,84 euros pour les mois de novembre 2022 à mars 2023, pour la porter au montant total de 332.070,08 euros pour les mois de mai 2022 à mars 2023.C’est par une saine appréciation et par adoption des motifs que le juge de première instance a décidé que le

2004/211 2004/132 2004/332 2004/269 2004/272 2004/288 2006/121/91C 2004/356 2005/112 2005/51 2005/72 2005/79 2005/224 2005/98 2005/112 2005/121 2005/178 2005/215 2005/189 2005/198 2005/289 2005/301 2006/ACH2904 2006/ACH3001 2006/ACH3205 2006/HETA44 2006/2910OP 2006/ACT1158 2006/2/58G 2006/3/64G 2008/9/112GS 2006/SI22 2006/SLBR43 2006/HHE2 2006/25/112GT 2007/

g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),g) en date du 28 décembre 2015, la remise d’un montant de 332,00 euros en achetant notamment un siège auto pour « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.), née ADRESSE11.),

SOCIETE4.) que le solde redû était de 3.332,79 euros.

Le compte est ensuite resté créditeur jusqu’au 28 août 2018 - à cette date un montant de 80.000.- euros a été débité du compte, qui présentait ensuite un solde débiteur de 34.332,17 euros.

Le défendeur soulève encore le caractère disproportionné de l’engagement de caution souscrit par PERSONNE1.) par rapport à ses facultés contributives, sur base de l’ancien article L.341-4 du Code de commerce français, devenu l’article L.314-18 du Code de la consommation français et dont les dispositions ont été reprises et généralisées par l’article L.332-1

7) une facture 2014/691 du 21 mai 2014 d’un montant de 332,18.- euros [1.193,20 + 275,46 + 508,38 + 270,76 + 277,55 + 332,18 + 1.084,09 =) 3.941,62 euros

soit le montant global de 19.332,30 euros avec les intérêts légaux à compter de la date du licenciement (4 juillet 2016), sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

Après émission de deux notes de crédit portant respectivement sur les montants de 1.519,17 euros et 1.332,85 euros à imputer sur les factures numéros NUMERO3.) et NUMERO4.), ORGANISATION2.) ne réclamait plus que le montant total de 10.574,42 euros.

15 624,54 31 332,00 9 753,7515 624,54 31 332,00 9 753,75

332.

intérêts du débiteur saisi seraient gravement lésés par le blocage de sommes d’argent sur un compte bancaire (Cour d’Appel du 23 avril 2003, n° 26 332 du rôle.)

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à la Cour de déclarer abusif le licenciement avec préavis du 10 avril 2019 et de condamner la société SOC 1) à lui payer les montants respectifs de 332.592,60 euros et de 50.000 euros, à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral.

Le contrat aurait prévu une rémunération mensuelle brute de 3.332 euros pour une durée de travail de 24 heures par semaine, répartie