Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Conclusion Les incapacités partielles sont évaluées comme suit : - du 14.10.2005 au 30.11.2005 : 30% - du 01.12.2005 au 31.12.2005 : 20% - du 01.01.2006 au 31.12.2006 : 10% avec une interruption de 100% pendant 3 semainesLes incapacités partielles ont été fixées comme suit : - du 14.10.2005 au 30.11.2005 : 30% - du 01.12.2005 au 31.12.2005 : 20% - du 01.01.

à 50% du 06.10.94 au 30.11.94 ;

témoigner si c’est nécessaire) dans la Café C a Aubange le dimanche 18-11-07 vers 18h00 pendant votre congé de maladie, qui commençait le 17-11-2007 et se termine le 30-11-2007.

Depuis le 09 octobre 2007 vous avez été en maladie jusqu'au 30/11/2007.

30.11.2006: Madame P informe Madame A de ce que c'est la dernière fois qu'elle a accepté d'être servie par Madame B, sinon elle ne reviendrait plus.

30.11.2006: Madame P informe Madame A de ce que c'est la dernière fois qu'elle a accepté d'être servie par Madame B, sinon elle ne reviendrait plus.

d’arrondiss. de Lux., 30.11.2005, no 77 506 du rôle).

jusqu’au 30.11.2005

30/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/0730/11/0730/11/0530/11/0630/11/0630/11/0730/11/0730/11/0730/11/0730/11/0630/11/0630/11/0730/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/030/11/0730/11/0730/11/0530/11/0630/11/0630/11/0730/11/

le 30.11.2003 (11 x 5.482,37 €) - perte financière globale subie jusqu’à l’âge de la retraite

c o n d a m n e P 1 aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 30,11 euros.

Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (Lux. 30.11.1979 Pas. 25 p. 69).

Il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement si un libellé est suffisamment explicite (Lux. 30.11.1979 Pas. 25 p. 69).

5) Paiement en faveur de C.) (167.130 Luf) suivant quittance subrogatoire du 30.11.1999 4.134,04 €

N° 45 / 00. du 30.11.2000.

jour, toujours suivant quittance de versement BANQUE1.), à payer la facture SOCIETE1.) n° 18216 du 30.11.

personnalité juridique à l’égard de tiers - est sans influence sur la personnalité juridique de l’association dont elles sont membres, laquelle association est constituée en personne morale du moment qu’elle s’est conformée aux exigences de la loi (cf. Cour d’Appel, 30 11.1990, P. XXVIII page 202 ).

société anonyme k50Cô) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale pour voir donner acte à la requérante sur intervention qu'elle présente dette demande en remplacement de l'exploit d'huissier du 3011

personnalité juridique à l’égard de tiers - est sans influence sur la personnalité juridique de l’association dont elles sont membres, laquelle association est constituée en personne morale du moment qu’elle s’est conformée aux exigences de la loi (cf. Cour d’Appel, 30 11.1990, P. XXVIII page 202 ).

30.11.1852).