Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un « Avenant à la convention de cession d’actions entre C et E du 30.06.2010 et la convention de cession d’actions entre D S.A. et A MANAGEMENT S.A. du 30.06.2010 » est signé le 30 juillet 2010 par les sociétés D, A, C et E aux termes duquel les signataires qui, après avoir constaté qu’il existe deux conventions de cession d’actions signées le 30 juin 2010

Le 26 novembre 2008, A a confirmé avoir reçu certains documents et a requis la production de deux documents supplémentaires, à savoir une copie des derniers comptes vérifiés de B et une liste du/ des bénéficiaires économiques de B. Elle a ajouté : “I can confirm that your redemption was placed for trade date 01/07/08 with the NAV of 30/06/08 : 37,87 EUR”.

3) depuis une période non encore prescrite, mais au moins pendant la période du 30.06.2006 au 25.07.2012, à (...), 1er étage, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,à J.) (période du 30.06.2006 au 18.01.2010) à K.) (période du 03.11.2010 au 25.07.2011)3) depuis une période non encore prescrite, mais au moins pendant la période du 30.06.

30.06.2005 ER. c/ Ga. rôle 227859).

Il rappelle encore que l’autorité de chose jugée de l’arrêt de la Cour administrative (qui a rejeté le recours des consorts B) et confirmé que la réintégration dans le bénéfice imposable des sommes en question est conforme en droit) ne s’étendrait d’ailleurs qu’au dispositif de celui-ci ainsi qu’aux motifs qui en sont le soutien nécessaire (TA 30-06-08 23537

Mise inititiale : Commission dossier crédit : Intérêts au 31/12/2000 : Intérêts au 31/03/2001 : Intérêts au 30/06/2001 : Rachat forcé du crédit Lombard au 24/07/2001 :

30.06.2008

litige dans lequel est impliquée la société à responabilité limitée n’est pas admissible (cf. Cass. 30.06.2005, Pas. T 33, p 58).

30.06.2005 E. c/ Garage LOSCH rôle

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

Je certifie de plus, listing de plans à l’appui, que je n’ai plus modifié ces plans depuis le 30.06.2000.

appelant aux termes des exploits de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 30/06/2011 et 23/08/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

V/2010255 du 30/06/2010, nr.

du 21.06.2005 au 30.06.2005 inclus

Elle a ajouté : “I can confirm that your redemption was placed for trade date 01/07/08 with the NAV of 30/06/08 : 37,87 EUR”.

Elle a ajouté : “I can confirm that your redemption was placed for trade date 01/07/08 with the NAV of 30/06/08 : 37,87 EUR”.

Arrêt temporaire des activités professionnelles imputable : du 25.05.2009 au 30.06.2009

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par

Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par