Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes des exploits de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 30/06/2011 et 23/08/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

V/2010255 du 30/06/2010, nr.

du 21.06.2005 au 30.06.2005 inclus

Elle a ajouté : “I can confirm that your redemption was placed for trade date 01/07/08 with the NAV of 30/06/08 : 37,87 EUR”.

Elle a ajouté : “I can confirm that your redemption was placed for trade date 01/07/08 with the NAV of 30/06/08 : 37,87 EUR”.

Arrêt temporaire des activités professionnelles imputable : du 25.05.2009 au 30.06.2009

le 1/10/2004 le 8/10/2004 le 18/10/2004 le 18/10/2004 le 29/10/2004 le 2/11/2004 le 10/11/2004 le 24/03/2005 le 1/04/2005 le 8/04/2005 le 25/04/2005 le 25/05/2005 le 31/05/2005 le 7/06/2005 le 21/06/2005 le 30/06/2005 le 6/07/2005 le 29/07/2005 le 3/08/2005 le 26/08/2005 le 2/09/2005 le 2/09/2005 le 16/09/2005 le 14/10/2005 le 20/10/2005 le 26/10/2005 le 28/

Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par

Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.Vu le dossier répressif à charge du prévenu X.) et notamment les procès-verbaux n° 1296 du 27.03.2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, n° 73 du 03.03.2008 établi par

que les pertes subies ne sont à prendre en considération que pour autant qu’elles se rapportent à une période qui aurait raisonnablement dû suffire pour permettre au salarié licencié de trouver un nouvel emploi, le salarié étant obligé de faire tous les efforts nécessaires pour trouver un emploi de remplacement (en ce sens: C.S.J. 30.06.1994 N°6944 du rôle

800.- euros virés le 30.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (à (...), - 800.- euros virés le 30.06.09 par (à (...), - 800.- euros virés le 30.06.09 par (

250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros virés le 30.06.09 par TÉM.13 à Y, - 754,50.- euros virés le 23.10.09 par B à Y, - des sommes entre 200.- et 300.-250.

Concernant la demande adverse basée sur les articles 1382 et 1383 du code civil, la Cour rappelle qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, une personne ne peut être expulsée de son domicile que dans le seul cas où des coups ont été portés contre une autre personne avec laquelle elle cohabite (arrêt du 30.06.10,

Si, dans son courrier du 7 décembre 2000, la société CCC a déclaré « im Juli fiel uns auf, dass der Bericht per 30.06.2000 fehlte », elle a implicitement admis avoir reçu le 1ier rapport trimestriel qui n’a fait l’objet d’aucune critique bien qu’il soit établi (cf : rapport du Prof. Dr. Dr. KKK du 2 juin 2003) que le portefeuille de la société CCC était

Boîte avec 16 balles WINCHESTER 30-06 SPRG (cave) 35) 84 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL PISTOL (cave) 36) 100 Amorces à enclumette RIFLE PRIMERS 37) 8 Chargeurs différents 38) 12 Chargeurs différents (1 défectueux) (ch. à c. et cave) 39) 13 Poignées (bureau et cave) 42) 2 Eléments d’un fusil (cave) 48) Différentes pièces d’un canon de fusil (cave et

Boîte avec 16 balles WINCHESTER 30-06 SPRG (cave) 35) 84 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL PISTOL (cave) 36) 100 Amorces à enclumette RIFLE PRIMERS 37) 8 Chargeurs différents 38) 12 Chargeurs différents (1 défectueux) (ch. à c. et cave) 39) 13 Poignées (bureau et cave) 42) 2 Eléments d’un fusil (cave) 48) Différentes pièces d’un canon de fusil (cave et

elle fait état d’inconnus qui la poursuivraient, qui l’auraient menacée le vendredi 30.06.2006 dans la propre maison de D.), et qu’elle aurait ce jour-là perçu une «odeur de viande avariée» dans la maison.

En effet, l’indication du numéro d’immatriculation au registre de commerce n’est requise que pour l’identification du requérant (cf. CA 30 06 1993, P 29, 253).

20.01.2003 31.01.2003 14.02.2003 19.03.2003 26.03.2003 05.05.2003 13.05.2003 14.05.2003 11.06.2003 30.06.2003 15.09.2003 30.10.2003

For Policy Year ended 30-06-91 (Balance)