Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour 13 oct. 2005, rôle 26892).

App 13 octobre 2005, n°26892 rôle, JUDOC n°99859899, C. App.

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du

des éléments de conviction (Cour d'Appel, 13 octobre 2005, numéro 26892 du rôle) sans cependant que le juge ne puisse fonder sa décision uniquement sur ladite mesure d’instruction (Cass. 8 décembre 2005 numéro 2226 du registre).

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle;

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle;

Ce dommage ne consiste donc pas nécessairement dans les honoraires convenus entre la victime et son avocat, respectivement facturés par ce dernier, mais doit être évalué sur base de critères d’appréciation objectifs dont par exemple ceux figurant à l’article 38 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat (CSJ 13 octobre 2005, numéro 26892 du rôle)

éléments de conviction (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2e éd. p.166) » (Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

26892, LJUS n° 99859899).

26892, LJUS n° 99859899).

App 13 octobre 2005, n°26892 rôle, JUDOC n°99859899, C. App.13 octobre 2005, n°26892 rôle et RAVARANI, op. précité, n°

26892, LJUS n° 99859899).

26892, LJUS n° 99859899).

2005, rôle no 26892), partant l’importance de l’affaire, le degré de difficulté, le résultat obtenu et la situation de fortune du client.

de l’arrêt civil du treize octobre 2005, n° 26892 du rôle, et de l’arrêt civil du sept juin 2007, P.33, p.

CSJ, 13/10/2005, n° 26892, LJUS n° 99859899).

26892, LJUS n° 99859899).

tant que tel et y puiser des éléments de conviction (Cour d'Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle) sans cependant que le juge ne puisse fonder sa décision uniquement sur ladite mesure d’instruction (Cass. 8 décembre 2005 n° 2226 du registre).

26892, LJUS n° 99859899).

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n°26892).