Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Du Mois en date du 06/06/2012 à 04.06 hrs d'un montant 12 245 Euro, - Dossier bleu avec liste des consommations des filles,Du Mois en date du 06/06/2012 à 04.06 hrs d'un montant 12 245 Euro, - Dossier bleu avec liste des consommations des filles,

Le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a retenu, sur base du rapport d’expertise, que l’assiette du préjudice de droit commun, composée de la perte effective de revenus d’A) et de la part matérielle de l’IPP qu’il a subie, s’élève au montant de 245.214,12 euros.

Au regard des éléments du dossier répressif, le dommage réclamé par le curateur de la faillite de la société C est à déclarer fondé et justifié à hauteur des dommages causés par les infractions à l’article 171-1 la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales retenues à charge de M, à savoir pour le montant total de 43.245,36 euros (5.404,33 +

Au regard des éléments du dossier répressif, le dommage réclamé par le curateur de la faillite de la société C est à déclarer fondé et justifié à hauteur des dommages causés par les infractions à l’article 171-1 la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales retenues à charge de M, à savoir pour le montant total de 43.245,36 euros (5.404,33 +

Par jugement du 16 février 2016, le tribunal d’arrondissement a mis à néant le jugement numéro 245 /2013 du 12 août 2013 dont opposition et a statué à nouveau.

Par conclusions du 15 mars 2016, la commune de B conclut à la confirmation du jugement du 11 novembre 2011 et demande à la Cour de condamner A à lui rembourser le montant net de 5.245,91 euros du chef d’arriérés de salaire correspondant à la baisse de rémunération mensuelle entre le mois de juillet 2011 et le mois de juillet 2012 équivalent au montant brut

de TVA, de 98.994,70 euros pour l’année 2006 et de 245.815 euros pour l’année 2007, au motif que l’ensemble des charges comptabilisées par la société devraient être soumises au taux de 12%.

Par jugement n° 245/2011 du 8 novembre 2011, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme ;Par jugement n° 245/2012 du 18 décembre 2012, le tribunal a déclaré la demande principale dirigée par AA.) et BB.) contre EE.) et le FF.) non fondée sur toutes les bases invoquées et en a débouté ;Par un jugement du 21 avril 2015, le

Août 2012 : 2.161,78 euros, Septembre 2012 : 2.161,78 euros, Octobre 2012 : 2.215,81 + 29,89=2.245,70 euros, Novembre 2012 : 2.215,81 euros, Décembre 2012 : 2.215,81 + 59,77= 2.275,58 euros, Janvier 2013 : 2.249,03 + 8 heures pendant les jours fériées (2.249,03 :173 x 8=104 euros + majoration de 100% :104), soit un montant de 2.457,03 euros, Février 2013 : 2

Cette loi n’opère aucune substitution de la responsabilité pénale de la personne morale à celle de la personne physique dont la responsabilité pénale est recherchée, non pas en premier lieu en tant qu’organe compétent de la société, mais comme individu ayant commis l’acte illicite (Cour du 1er juin 2010, N° 245/10 V).

245-2 du code du travail définit le harcèlement sexuel comme suit :245-5 (1) du même code ajoute que le salarié ne peut faire l’objet de représailles en raison de ses protestations ou refus opposés à un acte ou comportement de harcèlement sexuel de la part de son employeur ou tout autre supérieur hiérarchique, de collègues de travail ou de personnes

se chiffrerait à 368.689,25 euros en droit commun, dont, après application du partage de responsabilités, 245.792,83 euros à charge du tiers responsable.Il y a lieu de fixer la perte de revenus avant partage des responsabilités à 995.160 – 626.470,75 = 368.689,25 euros, de sorte que le montant à charge du tiers responsable, en application du partage des

Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet une distance de 400.010 – 327.765 = 72.245 kilomètres et du 30 août au 4 septembre une distance de 456.856 – 346.600 = 110.256 kilomètres.

3.748,38 euros 11.245,14 euros

Dans ce cas, les frais de la faillite et les honoraires du curateur peuvent être mis à sa charge. ( Faillite et Banqueroute par Emile Brunet, éd. Bruylant 1934, n° 245 et p.157 et suiv.).

Les factures commerciales constituent un écrit protégé par la loi pénale (CSJ, 1er juin 2010, n° 245/10 V).Les détournements, à les supposer établis, sont à qualifier de banqueroute frauduleuse s’ils ont eu lieu après la date de cessation des paiements (voir en ce sens CSJ, 1er juin 2010, n° 245/10 V)pour l’année 2004, comptabilisé ou fait comptabiliser un

Aus Mangel an Vorsicht und Überlegung, jedoch ohne die Absicht, die Person eines Andern tätlich anzugreifen, mithin unfreiwillig der Frau A.), geboren am 245, August 1990 in Quedlinburg, Schläge zugefügt oder Verwundungen beigebracht zu haben, u.a. durch folgende Zuwiderhandlungen,

Mme A.) a été condamnée à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités, la somme de 245,16 € qu’elle a touchée à titre d’indemnités de chômage.Cette demande a été déclarée partiellement fondée, soit pour un montant de 245,16 € qui correspond aux indemnités de chômage qui ont été versées à Mme A.) pendant la période du 25 juillet au 3 août 2012, le tribunal du

elle se réservait le droit de réclamer le remboursement aux coresponsables de tout montant qu’elle serait amenée à payer au-delà de sa part de responsabilité, - a donné acte à la société AA.) que le montant de la garantie accordée par sinistre était limité à 9.900.000 FLUX (soit 245.414,58 EUR), correspondant au plafond de garantie de 10.000.000 FLUX (soit

Il a déclaré fondée pour un montant de 2.245,26 € la demande de B du chef de préjudice matériel, pour un montant de 999,82 € sa demande en arriérés de salaires pour la période du 1er au 15 janvier 2012 et pour un montant de 866,95 € sa demande en indemnité compensatrice pour jours de congé non pris.Le tribunal a condamné la société A S.A. à payer à B le