Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu de prononcer la confiscation du véhicule de la marque Peugeot 206 immatriculé sous le numéro (o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque Peugeot 206 immatriculé sous le numéro (

Il demande la réformation de l’ordonnance entreprise et réclame une provision de 356.206,84 EUR avec les intérêts.

Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre part suivant devis n° 29764 du 13 mai 1998 ayant trait à un montant de

ce au prix de 8.315.192 frs TTC, soit 206.128,21 €.En fait, le montant de 17.026,74 € s’établit comme suit : indemnité journalière : 206.128,21 € (prix d’acquisition de l’immeuble) x 5 % x 1/365 = 28,2367 €

Par comparaison au tableau publié à la Pasicrisie 33 (pages 206 ss.), il s’avère que le montant retenu est insuffisant eu égard à la durée de l’incapacité totale de travail (1 an) de la victime ;

Les factures n° F-195/2005, F-206/2005 et F-411/2005 ont été contestées oralement et par courrier du 30 septembre 2005 pour le montant de 244.-

Elle conclut à la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer le montant de 57.206,31euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 15 avril 2005 jusqu’à solde, au titre du solde de huit factures émises à charge de laIl a condamné la société SOC.1.) à payer à la société SOC.2.) le montant de 57.206,31- euros et a validé la saisie-arrêt

Sur ce prix un montant de 370.206,61 € leur était payable directement et le solde de 139.793,39 € devait revenir au promoteur E pour les tranches de paiement à échoir.En fonction de cette clause les appelants réclament 15% de la somme de 370.206,61 € correspondant au montant qui aurait dû leur revenir, soit la somme de 55.530,99 €.

Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79 €.

Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79 €.

D’après l’appelante, elle n’avait depuis le 9 juillet 1991 plus procuration sur ce compte et la créance de 148.206.- francs aurait à tort été reconnue à B de sorte que tous les prélèvements auraient été faits par B pour son compte personnel.de 122.163.- francs qu’il aurait apuré pendant l’indivision post-communautaire par le paiement de la somme de 148.206.-

moyenne, soit (17.220 + 11.193 :2 =) 14.206,5 €, B a droit de ce chef au montant de (14.206,5 :12x 7,5) 8.879 €.

moyenne, soit (17.220 + 11.193 :2 =) 14.206,5 €, B a droit de ce chef au montant de (14.206,5 :12x 7,5) 8.879 €.

Il fait plaider que depuis qu’il est pris en charge par cette association, il ne bénéficie plus personnellement de l’indemnité compensatoire mensuelle du fonds pour l’emploi d’un montant de 206,33.- € et de l’

plaignant ayant pu « précisément connaître, à l’époque des faits, les conséquences de ses actes litigieux » (cf. op. cit. n° 206).

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de SIX (6) ANS, à une amende de TROIS MILLE (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 206,79 euros;

III, n° 206).

L’Assurance accidents a droit au montant de 182.206,93 € (179.835,83 + 2.371,10).

somme de 8.400.- € soit 14 x 600.- € du chef pensions alimentaires indûment perçues entre le mois de janvier 2006 et le mois de mars 2007 inclus, sinon et à titre encore plus subsidiaire la somme de 2.206,45 € du chef de pensions alimentaires indûment perçues entre le mois de décembre 2006 et le mois de mars 2007 inclus.

Le 24 décembre 2002 la malversation reprochée au cité direct aurait porté sur la somme de 206.000 euros.