Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de consultant par la société SOCIETE1.) s.à r.l. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 6 juin 2017, avec effet au 21 juin 2017.Vous avez été engagé par notre société en tant que “Consultant” par contrat de travail à durée indéterminée conclu avec effet à partir du 21/06/2017.

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de monteur en chauffage sanitaire par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée déterminée de 6 mois du 2 janvier 2017, avec effet au 4 janvier 2017.Deux autres contrats à durée déterminée ont été conclus par la suite, les 28 juin 2017 et 21 décembre 2017.Résiliation de votre contrat de travail du 02 01

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 30 mars 2017.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 15 mai 2017.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 30 mars 2017, PERSONNE1.) a fait

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

heures de nuit, heures de travail prestées par le requérant pour le compte de son employeur pour la période allant du 13 avril 2015 au 10 janvier 2017,2) de calculer sur base des mêmes pièces, les arriérés de salaires dus, s’il y a lieu, de ce chef au requérant, en tenant compte des dispositions de la convention collective de transports et logistique, pour

qu’il est entré au service de la société SOCIETE2.) en date du 1er janvier 2017 en qualité de « gérant technique »que conformément à l’article 6 de son contrat de travail, sa rémunération initiale brute était de 3.300.- € calculé à l’indice en vigueur le premier janvier 2017 (indice 794,54)

année 2015, 24.733.95 euros pour l’année 2016, 20.560,38 euros pour l’année 2017 et 10.226,40 euros pour l’année 2018.Jusqu’au 31 mars 2017, PERSONNE2.) était associée unique de la société SOCIETE1.) s.à r.l.Mariés sous le régime de la séparation de biens de droit italien auquel ils ont adjoint une société d’acquêts suivant acte notarié du 29 juin 2017,

La société avance qu’entre 2017 et 2021, 13 employés auraient démissionné de leurs fonctions.

A l’appui de sa requête, PERSONNE1.) fait exposer qu’il avait été aux services de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. depuis le 2 octobre 2017 en qualité de facility manager en vertu d’un contrat de travail daté du 22 septembre 2017.L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante régression sur

Elle déduit plus particulièrement des documents comptables que si les écritures comptables renseignaient à la fin de l’année 2017 une créance sur levoir notamment Cour, 13 octobre 2016, numéro 41913 du rôle; Cour, 5 juillet 2018, CAL-2017-00014).L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante

Elle déduit plus particulièrement des documents comptables que si les écritures comptables renseignaient à la fin de l’année 2017 une créance sur levoir notamment Cour, 13 octobre 2016, numéro 41913 du rôle; Cour, 5 juillet 2018, CAL-2017-00014).L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante

A l’appui de sa requête, PERSONNE1.) fait exposer qu’il avait été aux services de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. depuis le 2 octobre 2017 en qualité de facility manager en vertu d’un contrat de travail daté du 22 septembre 2017.L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante régression sur

A l’appui de cette demande, il fait valoir qu’il aurait souscrit à une convention d’actionnaires en date du 1er avril 2017 en acquérant 500 parts liées aux résultats (« Performance Share Units », ci-après PSU).

Suite à un contrôle, le requérant aurait été désaffilié de manière rétroactive avec effet au 31 août 2017 du Centre Commun de la Sécurité Sociale luxembourgeoise et la Caisse pour l’SOCIETE4.) lui aurait demandé le remboursement d’un montant de 1.590.- euros pour les allocations familiales payées à tort.D’autre part, il est de jurisprudence qu’« aucune

La partie défenderesse, qui a engagé le requérant comme « chef de partie » le 1er avril 2017 avec une reprise de son ancienneté au 2 septembre 2013, l’a licencié avec préavis par courrier daté du 13 septembre 2021.

Suite à cinq refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience publique du 8 mai 2017, date à laquelle l’affaire fut renvoyée au Rôle Général.

Les témoins PERSONNE6.) et PERSONNE7.) qui travaillent au sein de la société défenderesse depuis 2016, respectivement 2017, ont déclaré que

qu’au courant de l’année 2017, le SOCIETE4.) a conclu avec le Ministère de l’Education Nationale (MENJE) une convention au travers de laquelle elle a été chargée par l’Etat de préparer et de mettre en œuvre, au moyen du « SOCIETE4.) », un programme d’éducation et de sensibilisation à la culture scientifique et technologique en contrepartie d’uneque depuis l’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n° 26/17, 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

A l’appui de sa demande PERSONNE1.) expose qu’il est entré aux services de la société anonyme SOCIETE1.) SA en tant que tailleur de pierre par contrat de travail à durée indéterminée signé entre parties le 23 janvier 2017 et ayant pris effet le même jour.