Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2019TADCH01/122 Numéro du rôle TAD-2017-00101 Audience publique du mardi, vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2017 ;Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2017, A.), entrepreneur, a fait donner assignation à B.) et C.) à comparaître

A.) a procédé à une telle reconnaissance par acte n° 709/2017 reçu par l’officier de l’état civil de la commune d’(...) en date du 24 novembre 2017, et figure dès lors en tant que père dans l’acte de naissance de C.).A.) a reconnu l’enfant par acte n° 709/2017 reçu par l’officier de l’état civil de la commune d’(...) en date du 24 novembre 2017.

L’enfant PERSONNE3.), faisant l’objet d’un placement volontaire dans la structure (...) du ORGANISATION1.) d’(...) depuis le mois de septembre 2017, il y a lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités fixées par ledit service.Quant au remboursement allocations familiales 2188,96 euros janvier à avril 2017

Par conclusions du 8 août 2017 PERSONNE1.) conclut subsidiairement à soumettre à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle formulée dans les termes suivants :

Diekirch du 2 janvier 2017, défenderesse sur reconvention ;Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 janvier 2017, la société à responsabilité limitée CIPOMELAR SARL a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 18.

Par jugement civil n° 113/2017 du 4 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a reçu les demandes principale et reconventionnelle en la forme.Tel qu’il résulte des conclusions des parties prises comme suite au jugement du 4 juillet 2017, les époux GROUPE1.) étaient mariés sous le régime de la communauté légale des biens, PERSONNE6.) est décédé

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 3 août 2017 ;Par exploit d’huissier de justice du 3 août 2017, les parties demanderesses ont fait donner assignation à Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Diekirch à comparaître devant ce même tribunal pour voir dire la demande

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 mars 2017;Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 13 mars 2017 la société BANQUE BQUE1.) s.a. a fait donner assignation à A.A.M.T à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège notamment pour voir recevoir la demande en justice en

Les causes inscrites au rôle sous les numéros 21057 et 21295 étant connexes, il a été procédé à leur jonction suivant ordonnance du 24 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2017.Par voie de conclusions du 21 janvier 2017, la société anonyme SOC5) SA, est intervenue volontairement à l’instance, la société SOC6) lui ayant transféré son portefeuille d’assurances de sorte qu’elle vient actuellement aux droits de cette dernière.vu l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2017.Elle indique ne jamais avoir obtenu « d’informations complémentaires sur la configuration finale » de sorte qu’« en l’absence de ces informations techniques », elle n’aurait pas pu exercer sa mission de contrôle technique sur ce point (cf. conclusions de Maître Pascale HANSEN du 6

Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôle

Jugement civil n° 147/2017 Numéro 19572 du rôleOuï Monsieur le juge Gilles PETRY en son rapport oral à l’audience publique du 26 septembre 2017.

Jugement civil n° 123/2017 Numéro 19210 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017.Vu les conclusions du Ministère Public du 15 mai 2017.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2017 ;

Jugement civil n° 129/2017 Numéros 19385 et 19856 du rôlevoir « L'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat à l'égard du maître de l'ouvrage pour les désordres réservés - Le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur » – Philippe Malinvaud – RDI 2017.actualisation : avril 2017), n° 214 et suivants)déterminer les

Jugement civil n° 90/2017 Numéro 14067 du rôlerefixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi 10 octobre 2017 à 9.00 heures, salle d’audience du Tribunal.

Jugement civil n° 78/2017ayant repris, aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 30 janvier 2017, l’instance introduite par feu D.), ayant demeuré en dernier lieu à L-(Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 4 novembre 2016 et la refixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017.Vu la reprise d’instance des héritiers de

Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle

Jugement civil n° 73/2017 Numéro 19145 du rôle

Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle