Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 396/17 X. du 25 octobre 2017 (Not. 24613/11/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 février 2017, sous le numéro 505/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De

Arrêt N° 361/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 6386/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, le 28 juillet 2017, sous le numéro 2324/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)En vertu de cet appel et par citation du 30 novembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixièmeSur nouvelle citation du 5 mai 2016, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du

Arrêt N° 326/17 VAC. du 18 août 2017 not.Vu le jugement n° 2257/2017 rendu le 12 juillet 2017 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle et statuant en chambre du conseil, disant que l’exécution des peines est de la compétence de Madame la Déléguée du procureur général d’Etat, chargée de l’

Arrêt N° 302/17 X. du 12 juillet 2017 (Not. 21758/15/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 18 janvier 2017, sous le numéro 195/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du

Arrêt N° 304/17 X. du 12 juillet 2017 (Not. 13862/16/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 janvier 2017, sous le numéro 251/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement,

Arrêt N° 276/17 X. du 5 juillet 2017 (Not. 3698/08/XD)Par courrier entré au Parquet général le 28 mars 2017, A a fait relever opposition contre l’arrêt n° 20/11 X du 12 janvier 2011.En vertu de cette opposition et par citation du 26 avril 2017, le prévenu A fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 juin 2017 devant la Cour d’appel de Luxembourg,

Arrêt N° 251/17 X. du 21 juin 2017 (Not. 20908/14/CD)En vertu de cet appel et par citation du 21 février 2017, la prévenue Prévenue fut régulièrement requise de comparaître à l’audience publique du 17 mai 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté

Arrêt N° 193/17 X. du 24 mai 2017 (Not. 6260/16/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 janvier 2017 au pénal limité aux frais de justice par le mandataire du prévenu PRÉVENU et le même jour au pénal par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2017, le

Arrêt N° 159/17 X. du 3 mai 2017 (Not. 3200/13/CD)En vertu de ces appels et par citation du 8 décembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 15 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Arrêt N° 156/17 X. du 5 avril 2017 (Not. 19499/11/CD)En vertu de cette opposition et par citation du 25 novembre 2016, la prévenue P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2017 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition interjetée.

Arrêt N° 117/17 X. du 15 mars 2017 (Not. 14950/12/CD)L’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 4 janvier 2017 pour continuation des débats.A l’audience publique du 4 janvier 2017, Maître Bernard COLIN, avocat au barreau de Metz (France), développa plus amplement les moyens de défense et d’appel du prévenu et défendeur au civil B.L’

Arrêt N° 105/17 X. du 8 mars 2017 (Not. 7961/16/CD)En vertu de ces appels et par citation du 11 janvier 2017, le prévenu A fut régulièrement requis de comparaître à l’audience publique du 13 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Arrêt N° 106/17 X. du 8 mars 2017 (Not. 10405/16/CD)En vertu de cet appel et par citation du 11 janvier 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 13 février 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.

Arrêt N° 95/17 X. du 1er mars 2017 (Not. 15983/14/CD)En vertu de ces appels et par citation du 25 octobre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 25 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Arrêt N° 89/17 X. du 1er mars 2017 (Not. 30970/12/CD)En vertu de ces appels et par citation du 8 novembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 30 janvier 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels

Arrêt N° 62/17 X. du 8 février 2017 (Not. 19239/15/CD)A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 18 janvier 2017.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 8 février 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 11 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N° 14/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 23822/09/CD)prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 11 janvier 2017, à laquelle le prononcé avait été refixé, l'arrêt qui suit:

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience de la Xe chambre correctionnelle de la Cour d’appel du lundi, 6 février 2017, à 15.00 heures, salle CR 0.19 ;