Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 8 novembre 2016, PERSONNE1.) a été engagé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) en qualité de « senior 3 » dans le département « TAX » avec effet à partir du 15 janvier 2017.l’appelant sur incident ayant pris effet le 15 janvier 2017, que « the Employee’s

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  2. Par courrier remis en mains propres du 15 novembre 2017, il a démissionné avec un préavis de deux mois prenant fin le 12 janvier 2018, ce qui a été accepté par l’employeur par courrier du 22 novembre 2017.Par requête du 12 septembre 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de l’y entendre

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  3. Par avenant du 1er février 2017, le temps de travail de PERSONNE2.) a été ramené à 30 heures par semaine.Par courrier du 13 décembre 2017, l’employeur a résilié le contrat de travail avec effet immédiat pour absence injustifiée au travail.Par requête déposée le 13 juin 2018, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg

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  4. Par lettre recommandée du 2 octobre 2017, la société SOCIETE1.) a licencié PERSONNE1.) moyennant un préavis de deux mois avec dispense de travail durant la période de préavis.Suivant courrier du 31 octobre 2017, PERSONNE1.) a sollicité la communication des motifs de son licenciement, motifs qui lui ont été fournis suivant courrier du 29 novembre 2017, et qu’

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  5. Suivant contrat de travail à durée déterminée, PERSONNE2.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) en qualité d’« aide-assembleur» à partir du 17 juillet 2017.2017 et 2018, 945 euros au titre d’heures supplémentaires prestées, 1.080 euros au titre des jours fériés travaillés ainsi que 170 euros pour frais de

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  6. Le 16 janvier 2017, il a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée en qualité de « manager-audit » avec la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), (actuellement SOCIETE1.) SARL), son ancienneté résultant du contrat de travail du 19 septembre 2005 ayant été reconnue.entretien du 25 février 2019, à savoir des négligences professionnelles

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  7. départ du délai de préavis et au salarié de contrôler au moment de la réception de la lettre de licenciement, si le délai de préavis calculé par l’employeur a été respecté » (en ce sens, Cour d’appel, 16 février 2017, numéro 41619 du rôle).

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  8. L’appelant fait plaider avoir été engagé en 2002 comme « Business Analyst, Strategic Market Development » et assumer depuis 2017 le poste de « Senior Manager SMI-Video ( Strategy & Market Intelligence – Video ». Il soutient que dans le cadre de cette fonction, il serait responsable d’une équipe de trois analystes régionaux, chargé de l’analyse des marchés

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  9. Afin d’étayer sa demande en indemnisation, l’appelante verse en cause des factures concernent une formation qui devait se dérouler du 18 octobre 2016 au 18 octobre 2017, alors que le stage litigieux devait se dérouler du 22 octobre 2018 au 22 avril 2019.

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  10. A partir du 1er janvier 2017, votre Base Salary annuel brut sera augmenté d’un montant brut de € 1.723.Ce montant brut annuel inclut toute augmentation de salaire liée à des obligations légales luxembourgeoises qui seront applicables au cours de l’année 2017.De ce fait, ce montant restera identique jusqu’au 31/12/2017.A partir du 1er janvier 2017, la cote

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  11. Par arrêt du 16 novembre 2017, la Cour d’appel, par réformation dudit jugement, a dit que le tribunal du travail était compétent matériellement pour connaître de la demande de PERSONNE1.), et a renvoyé l’affaire en prosécution de cause devant le tribunal du travail, autrement composé.Il convient partant de toiser les moyens contenus dans les conclusions

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  12. Il invoque un arrêt rendu par la Cour d’appel le 11 juillet 2019 ( Cal-2017-00092) ayant retenu « qu’après la résiliation, l’auteur de la résiliation avec préavis peut se conformer à la loi relative à la durée du préavis, soit à la demande de l’autre partie, ou en réaction à sa réclamation, soit de sa propre initiative, en

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  13. Par courrier du 30 mars 2017, PERSONNE1.) a été licenciée moyennant un préavis de quatre mois avec effet au 31 juillet 2017.Par courrier du 6 avril 2017, elle a sollicité la communication des motifs de son licenciement qui lui ont été fournis par lettre du 8 mai 2017 comme suit :Par la présente, nous revenons vers vous concernant votre licenciement avec

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  14. Suite à une période de maladie, le contrôle médical de la Sécurité sociale a, en date du 5 décembre 2017, saisi la Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail (ci-après la « Commission mixte ») en vue de se prononcer sur la capacité de PERSONNE1.) à occuper son poste.Le 1er avril 2017, PERSONNE1.) a

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  15. Le tribunal du travail a en outre déclaré prescrite la demande en paiement d’arriérés de salaire pour la période antérieure au 10 janvier 2017, a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) au titre d’arriérés de salaire la somme de 6.513,65 euros (1.763,51 + 1.898,72au titre « de la différence entre le salaire net initialement convenu et le salaire net

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  16. Pour mettre en œuvre ladite directive, les organisations syndicales SYNDICAT1.) et SYNDICAT2.), d’un côté, et l’association ORGANISATION3.), de l’autre, ont eu recours à la faculté leur conférée par l’article L.165-1 du Code du travail de conclure des accords pour mettre en application des directives, et ont conclu le 22 mars 2017 un accordLe règlement grand

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  17. Pour mettre en œuvre ladite directive, les organisations syndicales SYNDICAT1.) et SYNDICAT2.), d’un côté, et l’association ORGANISATION1.), de l’autre, ont eu recours à la faculté leur conférée par l’article L.165-1 du Code du travail de conclure des accords pour mettre en application des directives, et ont conclu le 22 mars 2017 un accordLe règlement grand

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