Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, sis à L-(...), représenté par son syndic, D), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2017, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, signifié le 11 janvier

E n t r e : A.), demeurant à F-97020 Saint-Barthélemy Cedex, Anses des Cayes, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 21 août 2017, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 20 mai 2006, A.) a ouvert

et de voir condamner F.) à leur payer des dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 20 décembre 2016, rectifié par jugement du 14 février 2017, considérant que les pièces versées en cause ne lui permettaient pas de départager les parties sur la question de la propriétédepuis le 1er

E n t r e : A.), demeurant à L-(...), 5, Cité (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2017, comparant par Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement du 18 janvier 2017, le tribunal s’est déclaré compétent ratione valoris pour connaître de la

A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 24 avril 2017, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,condamnation de la SOC.1 au paiement de dommages intérêts pour procédure

le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement du 19 décembre 2017, a dit la demande fondée pour les montants réclamés.

E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 17 mars 2017, comparant parde

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 19 juillet 2017, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,arrondissement de Luxembourg, par jugement du 2 juin 2017, après avoir rejeté la demande d’A.) à voir ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, a

E n t r e : 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), déclarée en état de faillite par jugement du 16 juin 2017, représentée par son curateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 septembre 2015,

Par jugement du 29 septembre 2017, le même tribunal, au vu du résultat de l’enquête, a dit la demande de A.) fondée en son principe contre la COMMUNE sur baseDe ce dernier jugement leur signifié le 6 décembre 2017 et du jugement avant dire droit du 24 juin 2016, appel a été régulièrement relevé par la COMMUNE et la SOC.1 suivant exploit d’huissier du 12

immatriculée au Registre (...)66307, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 4 septembre 2017, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ces jugements, le jugement du 8 juillet 2016 ayant été

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 3 août 2017, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement du 2 avril 2015 qui avait ordonné un complément d’

E n t r e : la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 7 juillet 2017, comparant par MaîtrePar

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 22 décembre 2017, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intervenir tiendra lieu d’acte de vente entre parties et voir condamner B.) à lui payer le solde du prix de vente, outre les intérêts, le tribunal d’arrondissement de

E n t r e : A.), demeurant L-3221 Bettembourg, 3, rue du Curé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 novembre 2017, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi de l’assignation introduite par la société SOC.1 contre A.) pour l’entendre condamner à lui payer le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 12 avril 2017, comparant par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 février 2017, le même tribunal, statuant en continuation du jugement du 25 mars 2016, a condamné A.) à restituer à la succession de feue C.) le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2017,jugement du 12 mai 2017, a dit la demande non fondée au motif que les montants réclamés constituent des suppléments par rapport aux offres sur base desquelles le marché public a

Numéro CAL-2017-00013 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.E n t r e : SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de (...) sous le numéro (...), appelante

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 22 août 2017, comparant par la société anonyme WILDGEN S.A., établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse, immatriculée au registre de commerce et despar

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 septembre 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,dommages-intérêts et 16.709,06 euros au titre de frais, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 31 mai 2017, a prononcé la résolution du compromis