Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ordonnance du 24 janvier 2013Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 10 janvier 2013, lors de laquelle elle fut utilement retenue, les parties entendues en leurs moyens et conclusions.Ainsi fait et prononcé en audience publique à Esch-sur-Alzette, le 24 janvier 2013.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Audience publique du 10 janvier 2013dit que AAAA doit déposer les attestations, dûment communiquées à la partie adverse, au greffe du tribunal de paix de ce siège jusqu'au 30 janvier 2013 ;dit que BBBB doit, si elle souhaite rapporter la contre-preuve des faits relatés par les attestants, produire des attestations répondant aux exigences de l'article 402

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. date de l’arrêté de fermeture du local commercial) à septembre 2013.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. euros à partir de la mise en demeure du 10 septembre 2013 et sur le solde à partir du jour de la demande en justice, sinon sur le tout à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne B.) à payer à A.) la somme de 3.032,78.- (trois mille trente-deux virgule soixante-dix-huit) euros avec les intérêts légaux sur la somme de 984,77.- euros à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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