Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 120/2013 du 19 février 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 février 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.A l'

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. 15/2013 du 8 janvier 2013Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 8 janvier 2013, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Sanela THOMMES.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. refixons l’affaire à l’audience publique du lundi matin 13 mai 2013 à 9.00 heures, salle TL0.11 au rez-de-chaussée, bâtiment TL à la cité judiciaire,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. refixons l’affaire à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 13 mai 2013 à 9h00, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, bâtiment TL, salle TL.0.11, rezde-chaussée à la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg-Ville pour continuation des débats,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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