Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20121204_TALréf_147127_pseudonymisé-accessible.pdf
refixons l’affaire à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 13 mai 2013 à 9h00, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, bâtiment TL, salle TL.0.11, rezde-chaussée à la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit à Luxembourg-Ville pour continuation des débats,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7