Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en matière commerciale en date du 21 février 2013,chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013,chambre, siégeant en matière commerciale en date du 21 février 2013,A l’audience du 3 décembre 2012, les affaires furent contradictoirement remises aux audiences des 5, 6 et 7 mars 2013.A l’audience du 5 mars 2013, les affaires furent

Jugt no 2611/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2013Par citation du 1er juillet 2013 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal

2584/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013Par citation du 19 juin 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation à prévenu du 19 juin

Jugt no 2082/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013Par citation du 6 juin 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition formée par lui.Par citation

2000/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 29 mai 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 29 mai 2013 (

1995/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2013Par citation du 31 janvier 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience, l’affaire fut

1918/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013Par citation du 29 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : viol Le prévenu X.) ne se présenta pas à l’

1810/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013FAITS : Par citation du 26 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 26

Assistance judiciaire accordée à P.1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mars 20131811/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013Par citation du 22 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 16 mai 2013 devant le Tribunal

1831/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013Par citation du 17 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 17 avril 2013

1729/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2013Par citation du 11 avril 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 11 avril

1360/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2013Par citation du 5 février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 avril 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 5 février 2013 (Not.

1311/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013Après maintes remises contradictoires, l’affaire parut utilement à l’audience du 21 mars 2013.Les débats furent ensuite suspendus et la continuation des débats fut fixée au 8 avril 2013.Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge et Paul LAMBERT, juge délégué, et prononcé en

Jugt no 1217/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013A l’audience du 27 novembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 19 mars 2013.A l’audience du 19 mars 2013, le prévenu a déclaré vouloir arrêter l’exercice de cette activité.A l’audience publique du 19 mars 2013 P.1.) est en aveu d’avoir fourni aux sociétés SOC.5.) G.m.b.H, SOC.8.) S.A., SOC.13.)

1069/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience du 26 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 novembre 2012, puis au 27 février 2013.Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Elisabeth EWERT, premier juge et Paul LAMBERT, juge-délégué, et prononcé en audience publique du jeudi, 14 mars 2013

1070/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013A l’audience de la 13e chambre correctionnelle du 13 décembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise au 7 février 2013.L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 28 février 2013.Vu l’information donnée par courrier du 17 janvier 2013 à la Caisse Nationale de Santé en application des dispositions de l’

760/2013AUDIENCE PUBLQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 24 décembre 2012, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2013,

Jugt no 758/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013Par citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu

Jugt no 763/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 9 octobre 2012, les affaires furent contradictoirement remises au 20 novembre 2012, puis au 6 février 2013.A l’audience publique du 6 février 2013, X.) a admis s’être montré négligent et de ne pas avoir soumis les salariés prémentionnés à un examen médical d’embauche.Lors de son audition le

Jugt no 757/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013A l’audience du 28 novembre 2012, l’affaire fut remise contradictoirement au 7 février 2013.A l’audience du 7 février 2013, X.) ne conteste pas la matérialité des faits.EWERT, juge et Jean-Luc PUTZ, juge et prononcé en audience publique du 28 février 2013, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par