Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°78/2013 du 9 juillet 2013, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, saisi de la demande introduite par la société SOC1.) contre la société SOC3.) suivant exploit d'huissier de justice du 8 mars 2012, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile auPar

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 6 août 2013, A), B) et la société CENTERMED Sàrl ont fait comparaître la société ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION MANUEL CARDOSO Sàrl (ci-après

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2013Par exploit d’huissier de justice du 24 décembre 2013, le syndicat des copropriétaires de la résidence RESIDENCE) (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2013Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2013, le syndicat des copropriétaires de la RES) a fait comparaître la société GAMMA CONCEPT SA (anciennement GEOFFREY SA) devant le tribunal d’arrondissement de ce siègeA titre principal, la société GAMMA

L’exercice d’une action en justice ne dégénère en faute susceptible d’entraîner une condamnation à des dommages-intérêts que s’il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou, s’il est, tout au moins, le résultat d’une erreur grossière équipollente au dol (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 29 mai 2013, n° 131594 du rôle

L’expert Paul WINANDY a déposé son rapport indemnitaire en date du 11 juillet 2013Ils ont déposé leurs rapports d'expertise médicale définitifs, établis les 16 mai 2011 et 10 décembre 2011, au tribunal en date du 13 octobre 2013WINANDY a déposé son rapport indemnitaire en date du 11 juillet 2013L’expert-calculateur a clôturé son rapport le 11 juillet 2013 et

Une comparution des mandataires des parties ensembles avec le Professeur EXPERT1.) s’est tenue en date du 8 avril 2013Une comparution des mandataires des parties ensembles avec le Professeur EXPERT2.) s’est tenue le 4 juin 2013Maître AVOCAT1.) a conclu pour PERSONNE1.) en date des 2 décembre 2013, 17 juin 2014 et 5 septembre 2014Les deux experts EXPERT1.) et

suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2013, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourgdu 6 juin 2013Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la

Luxembourg du 7 novembre 2013, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à LuxembourgPar ordonnance n° 31/2013 du 16 janvier 2013, le juge des référés a reçu le contredit en la pure formePar exploit d’huissier du 7 novembre 2013, SOCIETE1.) a fait donner assignation à comparaître aux époux PERSONNE1.)-

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juin 2013, partie défenderesse sur reconvention1) Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, dont les bureaux sont établis 18, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1.) S.A., déclarée en état de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à LuxembourgL'expert Robert KOUSMANN a déposé son rapport

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2013, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Luxembourgreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 septembre 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 27 février 2013 le Tribunal d’arrondissement de à Luxembourg a condamné B.) à restituer, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard, à A.

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2013, partie défenderesse sur reconventionPar courrier recommandé du 17 avril 2013, le HÔPITAL1.) résilie la convention entre parties dans les termes suivantsPar courrier

suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître David GIABBANI, avocat, demeurant à LuxembourgEn date du 3 juillet 2013, un compromis de vente a été signé entre B.) en qualité de vendeur et l’assignée A.) en qualité d’acquéreur portant sur un bien immobilier sis àPar

ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 octobre 2013, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat, demeurant àMaître

Dans leurs conclusions notifiées en date du 9 octobre 2013, AZZURRA et NEO augmentent leur demande basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et demandent à voir condamner les parties adverses au paiement d’une indemnité de procédure de 40.000.- euros à chacune d’ellesDe plus, l’affirmation adverse qu’il n’y aurait pas eu de prorogation du

Par jugement n° 3/2013 du 8 janvier 2013, le tribunal, 8e section, s’est déclaré compétent pour connaître des demandes, a rejeté le moyen d'irrecevabilité relatif à la non-inscription de la demande en justice au registre des brevets soulevé par les défenderesses, a déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à l'allocation de dommages-intérêts pour nonL’

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2013, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à LuxembourgProcédure Par exploit d’huissier de justice du 6 mai 2013, A.) et B.) ont fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2013, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à LuxembourgProcédure Par exploit d’huissier de justice du 6 mai 2013, A.) et B.) ont fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’