Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 1er juillet 2021, PERSONNE1.) avait déjà adressé un courrier de licenciement à un salarié et le 12 mars 2013 il a signé une lettre d’avertissement.

PERSONNE2.) s’oppose au montant réclamé et demande à voir déduire du montant réclamé les paiements de pension alimentaire réalisés avant le jugement l’y condamnant ainsi que tous les frais extraordinaires qu’il aurait exposés pour l’enfant commun entre 2013 et 2019, comme, par exemple, les frais d’une école fréquentée les samedis, les frais d’anniversaire,

Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu entre parties en date du 27 juin 2013, répertoire n° 2656/13, fixant la continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 2 janvier 2014, à 9 heures, salle JP.0.02.Par un jugement du 27 juin 2013 (numéro 2656/13 du rôle), le tribunal de travail de ce siège a

PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) suivant un contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er janvier 2013 en tant que conducteur de transport.Dans le contrat de travail du 1er janvier 2013, il est en effet expressément stipulé que PERSONNE1.) « est repris avec son ancienneté depuis janvier 2007 ».

Conformément à cette clause, le loyer aurait donc dû être adapté en janvier 2010, en janvier 2013, en janvier 2016, en janvier 2019 et en janvier 2022, et s’élèverait partant à l’heure actuelle à la somme de [S’y ajouterait que la clause d’indexation litigieuse stipulerait que l’indexation ne peut être demandée par le bailleur que tous les trois ans à partir

Elle fait ainsi valoir qu’aux termes de l’article 11 du règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants, les demandes de dérogation en question devaient être introduites avant le 31 décembre 2018

Aux termes d’un contrat conclu le 7 janvier 2013, elle a occupé le poste de « Administator Flight Dispatch » à partir du 1er janvier 2013.

Les faits PERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) SARL à compter du 5 août 2013 en qualité d’ « account executive II ».

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Business Analyst IT Architecture & Change Management » par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2018, avec effet au 1er janvier 2019 et reprise d’ancienneté au 1er juin 2013.Suivant contrat de travail subséquent signé le 5 février 2020, avec effet au 1er janvier

La jurisprudence insiste sur la nécessité de la réunion de ces deux éléments (Cour d’appel, 8 mai 2013, n°37291 du rôle).

Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 juillet 2013, PERSONNE1.) a été engagé par la société SOCIETE1.) en qualité de « Legal Counsel ».En l’espèce, PERSONNE1.) a été engagé le 5 juillet 2013 par la société SOCIETE1.) en qualité de « Legal Counsel ».

Aux termes des conditions générales 2013/1 de l’assurance « Ideal Auto » de SOCIETE2.), applicables en l’espèce, il est stipulé à la rubrique « ETENDUE DES GARANTIES », sous-rubrique « Assurance Défense et Recours », article 30 intitulé « OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE », point 2 intitulé « RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES » que : « L’assureur prend en

A partir du 1er août 2013 il aurait travaillé au Luxembourg pour la société SOCIETE6.) SARL et repris le 27 décembre 2017 par la société SOCIETE1.).La société SOCIETE1.) fait valoir que selon les fiches de salaire de PERSONNE1.), son ancienneté ne remonterait qu’au 1er août 2013 de sorte qu’elle aurait respecté le préavis de quatre mois prévu par la loi.

mensuel initial de 650 euros, augmenté suivant avenant du 30 mai 2013 au montant de 800 euros à partir du 1er juin 2013 et suivant avenant du 7 juin 2018 au montant de 900 euros à partir du 1er juin 2018.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

À l’appui du premier exploit d’huissier, les consorts GROUPE1.) font exposer avoir acheté une maison basse énergie classe B en 2013, voisine de celle des parties citées.Ainsi, les consorts GROUPE2.) auraient emménagé début 2013 et auraient immédiatement installé le barbecue litigieux.Force serait de constater qu’entre 2013 et 2018, il n’aurait existé aucun

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

Par application des règles de computation des délais régissant la matière (T. trav. Lux., 6 août 2013, n° 3262/2013, confirmé par Cour, ord. prés., 24 octobre 2013, rôle n° 40363 :

en raison d’une irrégularité affectant l’acte d’exécution (TA Lux., 29 mai 2008, n° 105.037 et TA Lux., 9 janvier 2013, n° 128.460).

La solidarité entre deux époux au paiement de la dette est à retenir même pour la période postérieure au départ de l’un des époux du logement familial (cf. TAL 16 avril 2013, no 78/2013).