Décisions intégrales des juridictions judiciaires

BBBB réclame reconventionnellement l’intégralité des avances sur charges qu’il a réglées depuis le début du bail, à savoir le 17 janvier 2013.Le contrat de bail avec accord d’approvisionnement ayant trait au rez-de-chaussée – local de débit, cuisine, WC -, à un appartement au 1er étage à trois chambres, salle de bains et une partie de la cave, ainsi qu’à un

Il est constant en cause que par courrier du 11 janvier 2013, le requérant s’est vu licencier avec un préavis de 24 jours et que par courrier du 11 février 2013, l’employeur a prolongé le préavis jusqu’au 14 mars 2013 après avoir constaté que le licenciement a été opéré en dehors de la période d’essai légalement admissible.Il résulte des explications données

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2013, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience du 7 octobre 2013.A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 octobre 2013, l’affaire fut refixée au 20 janvier 2014,

A l’audience des plaidoiries, AAAA précise sa demande en réclamant le loyer pour la période allant du mois de janvier au mois de septembre 2013 inclus, ainsi que le loyer du mois d'août 2012 en ajoutant que l'Office social a réglé plusieurs loyers pour le compte de la locataire.Elle dit avoir réglé le loyer du mois d'octobre, de novembre et de décembre 2013,

VAGOMLUX S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3334 Hellange, 7, rue de Crauthem, déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Luxembourg en date du 23 octobre 2013, représentée par son curateur Maître Jackie MORES,Faits: L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du

HC MERTES-GONCALVES S.àr.l. expose avoir prononcé en date du 28 août 2014 une mise à pied avec effet immédiat à l’encontre de A), à ses services en qualité de femme de ménage, à compter du 19 août 2013, sur base d’un contrat de travail à durée indéterminée et se trouvant en état de grossesse dûment attesté par certificat médical du 5 août 2014.

Par requête en déguerpissement déposée le 28 novembre 2013 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAA a fait convoquer BBBBBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de demandes d’expulsion en vertu de l’article 3 du nouveau code de procédure civile pour voir dire qu’il est occupant sans droit ni titre et pour l’entendre

voire de 250 €, et ce jusqu’au mois d’avril 2013, la requérante n’ayant jamais contesté le prédit paiement et l’ayant dès lors implicitement accepté.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 1524/13, rendu en date du 6 juin 2013.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 14 juin 2013 l’affaire fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 1524/13, rendu en date du 6 juin 2013.Sur opposition de la partie défenderesse originaire entrée à la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 14 juin 2013 l’affaire fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’

décédée le 15 mars 2013, - partie demanderesse - ayant été représentée par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48-52 rue du Canal (L-4050), B.), assistée par sa curatrice D.), demeurant à L-(L’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 février 2013, laquelle

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 28 novembre 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-surAlzette.Par requête déposée le 28 novembre 2013 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme AAAA S.A. fait convoquer BBBB et la société à responsabilité limitée CCCC S.à.r.l. à

Répertoire n° 932/14 E-TRAV-181/2013L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Eschsur-Alzette en date du 22 juillet 2013, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 octobre 2013.A l’appel de la cause à l’audience publique du 3 octobre 2013, la

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 5 septembre 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-surAlzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 7 novembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 5 décembre 2013 pour plaidoiries

Le 15 avril 2013 le préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-surAlzette fit notifier à la partie tierce saisie une sommation à tiers détenteur basée sur l’article 8 de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et les cotisations d’assurance sociale et portant sur laA la

Après huit remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 6 décembre 2013.A l’audience du 6 décembre 2013, le requérant réduit sa demande du chef de préjudice matériel au montant de 17.392,02 euros et il déclare ne pas avoir de revendications du chef d’arriérés de salaire et d’indemnité de congé non pris.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 25 juin 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 7 novembre 2013 pour plaidoiries.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 19 avril 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 6 juin 2013, lors de laquelle elle fut fixée contradictoirement à l’audience publique du 20 juin 2013 pour plaidoiries.A cette

Audience publique du 19 décembre 2013L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée le 31 juillet 2013 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du 17 octobre 2013, lors de laquelle elle fut utilement fixée contradictoirement à l’

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12Audience publique du 17 décembre 20134 décembre 2012 et 19 mars 2013, l’affaire fut retenue pour plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2013.Cette audience n’ayant plus été utile pour évacuer l’affaire les plaidoiries furent reportées à l’audience publique du 19 novembre 2013.paiement le 16.03 2013 : 2.675,44