Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 18 avril 2013, sous le numéro 1218/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du 4 mars 2013, X.) affirme ne pas pouvoir s’expliquer la

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 23 avril 2013, sous le numéro 1242/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 14 février 2013 régulièrement notifiée à X.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 28 février 2013, sous le numéro 129/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:1) A l’audience du 28 janvier 2013 Maître A.) s’est oralement

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 22 juillet 2013, sous le numéro 2344/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’Appel numéro 75

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1729/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 11 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.

En vertu de cet appel et par citation du 13 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 16 avril 2013 devant la 5e chambre correctionnelle de laA cette audience l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 11 octobre 2013, lors de laquelle l’affaire fut remise au 13 décembre 2013.Sur citation du 14

d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 29 janvier 2013, sous le numéro 61/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :La demande de rupture de délibéré subséquente du mandataire de Pciv1, reçue par la Cour d’appel le 17 janvier 2013 et destinée à permettre le

Vu l’ordonnance n° 2765/13 du 18 novembre 2013 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef 1) d’infraction à l’article 384 du code pénal pour avoir sciemment consulté et détenu des photographies et des films à caractère pornographique2012,

En vertu de cet appel et par citation du 18 septembre 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 décembre 2012 devant la Cour d’appel de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.Sur citation du 25 juin 2013 le prévenu fut à nouveau requis de comparaître à l’audience

Arrêt N° 657/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 11763/08/CD)II. d'un jugement sur opposition rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 avril 2013, sous le numéro 1309/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 8 mars 2013 régulièrement notifiée à P1.).A l’audience

Arrêt N° 658/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 8679/11/CD)d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1617/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 19 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.

Arrêt N° 632/13 V. du 10 décembre 2013 (Not. 6336/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1706/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 616/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 2727/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 mai 2013, sous le numéro 1540/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 614/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 978/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 4 juillet 2013, sous le numéro 2000/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 615/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 18314/10/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1625/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 617/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 21428/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 18 avril 2013, sous le numéro 1217/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du

Arrêt N° 562/13 V. du 12 novembre 2013 (Not. 2081/12/XD ; Not. 866/10/XD)De ce dernier jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 15 février 2013 par le prévenu et par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 5 juin 2013, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 5

Arrêt N° 542/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 24652/11/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 24 janvier 2013, sous le numéro 360/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Entendu les

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 14 mars 2013, sous le numéro 17/13 pénal, numéro 3169 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Sur citation du 28 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2013 par le représentant du ministère public et le 11 janvier 2013 au pénal par les mandataires des prévenus.En vertu de ces appels et par citation du 20 février 2013, les prévenus furent requis de