Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20090115-TALux-Réf-118980a-accessible.pdf
24/2009 du 15 janvier 2009 à 8h45Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 15 janvier 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20081006-TALuxRéf-116495a-accessible.pdf
disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 2 mars 2009 au plus tard ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20090528 -TALuxRéf.-118264a-accessible.pdf
394/2009 du 28 mai 2009 à 14h55Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 28 mai 2009, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la cause à
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7