Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugt no 776/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 15 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 5 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 5 février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. 128/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2009

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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