Décisions intégrales des juridictions judiciaires

85/2009 du 25 mars 2009, le juge des tutelles a fait droit à cette requête et a de nouveau ouvert la tutelle de PERSONNE2.).En l’espèce, la partie requérante déduit l’absence des facultés personnelles requises de deux certificats médicaux, établis par le Dr. PERSONNE4.) en date du 12 août 2008 et du 21 octobre 2009.En effet, par jugement no.85/2009 du 25

La contre-dénonciation fut signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d'huissier en date du 2.1.2009.Par conclusions notifiées en date du 24.6.2009, SOCIETE1.) a demandé à l'égard de SOCIETE2.) et SOCIETE3.) la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 1.208.693,18 euros avec les intérêts légaux à

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploits d’huissier de justice des 25 et 26 août 2009, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.

Par arrêt du 4 mars 2009, la Cour d’Appel a, par réformation, déclaré valable en la forme la contrainte délivrée le 15 décembre 2006.Dans son corps de conclusions notifié en date du 10 novembre 2009, la société SOC.1.) 2 S.A. reproche à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines de ne pas avoir motivé la contrainte dont s’agit.Elle demande à voir «

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 février 2009, PERSONNE1.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier en date du 16.3.2009, A.) a régulièrement fait donner assignation à la BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (ci-après BCL) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009.Par conclusions du 3 janvier 2009, la société en commandite simple SOC1.) S.e.c.s. (ci-après SOC1.)) a demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- € sur base des dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009.Aux termes de leurs conclusions notifiées le 22 juin 2009, la société SOC.1.) et A.) soutiennent que la mission du juge des référés consiste à ne statuer qu’au provisoire, de sorte que les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009,entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 25 novembre 2009,

Jugement civil no 209 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 décembre 2009 Numéro 124464 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice JeanLou THILL de Luxembourg du

Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.ordonne à la société SOC1.) S.àr.l. de payer une provision de 1.000.- euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 1er décembre 2009, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous

Audience publique du mercredi, 15 juillet 2009 Numéro 117099 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Dans ses conclusions du 6 février 2009, les requérants demandent principalement la nullité du contrat sur base du dol sinon sur l’erreur.PAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en

Audience publique du mardi, 7 juillet 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsiA défaut de contestations circonstanciées à l’égard du montant actuellement réclamé par la Société Générale

Jugement civil no 163 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros 114440 et 120356 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________demanderesse aux termes d’un exploit d’

Audience publique du mardi, 05 mai 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009;

Audience publique du mardi, 17 février 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,ordonne à la société SOC1.) S.à.r.l de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 27 février 2009,2009, refixe l’affaire à la

Audience publique du mardi, 17 février 2009 Numéro 76944 et 77893 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ I. (76944) ENTREVu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.le tribunal d’

Jugement civil no 38 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro 110425 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli,

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéros 104102 et 105738 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéro 113795 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________