Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant courrier recommandé du 23 mars 2010 adressé par la société WIESEN & PIRONT à A.), cette dernière a été mise en demeure de payer le montant total de la facture 20091487 du 3 décembre 2009.suivant facture numéro 20091487 du 3 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 25 mai 2011, la société WIESEN & PIRONT a fait donner assignation à A.) à

En date du 16 mars 2009 la société anonyme SOC1.) S.A. a présenté une offre intitulée « OFFRE1.) » à la société anonyme SOC2.) S.A. (ci-après la société SOC2.)) portant sur la création de panneaux.Le 2 avril 2009 une seconde offre intitulée « OFFRE2.) » a été faite à la société SOC2.) sur la création d’un logo, à savoir, d’une identité visuelle.Le 10 avril

Or, même si aux termes de son rapport d’expertise contradictoire du 11 mars 2009, l’expert Xavier Mahy du bureau d’expertise Rausch, mandaté suivant ordonnance de référé n° 222/2008, a relevé que l’immeuble des requérants était, préalablement aux travaux litigieux, affecté de plusieurs désordres, il a néanmoins noté une aggravation de ces désordres etSuite à

Le 8 mai 2009, PERSONNE1.) consulte le docteur PERSONNE2.), médecin ORL, pour un problème de ronflement chronique.Le 11 juin 2009, l’intervention sous anesthésie générale est pratiquée par le docteur PERSONNE2.) à la Clinique d’Eich.N’ayant toujours pas recouvré la vue le lendemain, 13 juin 2009, le patient est transporté par taxi-ambulance à la HÔPITAL1.).

PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2009, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 28 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à 1) l’établissement d’utilité publique

Le 26 mai 2009 vers 16.30 heures, rue (...) à (...), l’un des deux chiens appartenant à A.) a été attaqué et mordu par le chien appartenant à B.) et C.).Il demande la condamnation des époux B.)-C.) et de leur assureur à lui payer la somme de 23.600.- EUR + p.m. ou tout autre montant, même supérieur, à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les

Les experts ont déposé leur rapport en date du 28 mars 2008 en ce qui concerne A.) et du 2 février 2009 en ce qui concerne J.).A.) demande acte des réserves suivantes : 1. réserve pour frais futurs au-delà de la date du décompte du 24 juin 2009 2. réserve pour frais de déplacements futurs en relation causale avec l’accident 3. réserve en cas de changement de

L’arrêt rendu en date du 5 novembre 2009 a :

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 6, 7 et 8 octobre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier des 6, 7 et 8 octobre 2009, les consorts X.) ont fait donner assignation à la société SOC.1.), à la société ASS.1.), à la SOC.2.) et à la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 juin 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 21 janvier 2009, le notaire Jean-Joseph WAGNER a dressé un procès-verbal de difficultés.Par ordonnance du 9 février 2009, le juge-commissaire a ordonné une comparution

L’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 4 mars 2009 a, à l’unanimité, approuvé les décomptes de charges des années 2007 et 2008 présentés par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. Les décomptes approuvés couvraient la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 et la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ainsi que le reliquat desIl verse

Revu les jugements no 171/2008 du 17 juin 2008, no 88/2009 du 31 mars 2009, no 90/2010 du 23 mars 2010 et 25/2011 du 25 janvier 2011.Par jugement no 88/2009 rendu le 31 mars 2009, le tribunal de ce siège, avant tout autre progrès en cause, a ordonné une expertise graphologique, pour vérifier si la signature apposée sur le document intitulé « Schuldschein »

ministère public, à voir annuler les délibérations prises lors des assemblées des 8 août 2008 et 3 décembre 2009 pour abus de majorité et à se voir allouer un montant de 1.000.000.- EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi.C’est ce que vient d’ailleurs de rappeler la Cour de cassation française dans un arrêt du 22 septembre 2009, mais en l’

Faits Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties peuvent se résumer comme suit : A.), B.), C.), D.) et E.) sont les enfants et héritiers réservataires de F.), décédée le 5 juin 2009.Suivant testament public passé le 4 juin 2009 pardevant le notaire Henri HELLINCKX, F.) aaux

2009, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 août 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 novembre 2009,En date du 21 septembre 2009, des procédures

venant aux droits de G.), décédé le 26 octobre 2008, parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par arrêt de l’Oberlandesgericht de Frankfurt am Main du 7 novembre 2008 intervenu entre les demandeurs et la

principal, augmenté des intérêts au taux de 10,25% à compter du 27 janvier 2001, ainsi que les frais de procédure évalués à 49.664,64 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 26 novembre 2008 avec les intérêts au taux de base augmenté de 5 points à partir du 21 octobre 2008, ainsi qu’à 14.413,60 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 30 juillet 2009

L’expert DELVAUX retient encore une incapacité permanente partielle de 3,5 % et fixe la date de consolidation des blessures à la mi-janvier 2009.En ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité physique, il y a lieu de faire courir les intérêts compensatoires au taux légal à partir du jour de la consolidation, à savoir à partir du 15 janvier 2009, date retenue

justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du 9 juin 2009, la DEXIA BANQUE a donné assignation à A) à comparaître devant le tribunal de ce siège.

La société SOC1.), locataire des lieux, a exploité ledit débit de boissons jusqu’en mai 2009 ;Le 4 mai 2009, la société SOC1.) a déposé la marque « Café SOC3.) » par l’intermédiaire de l’office SOC4.) S.A. L’enregistrement a eu lieu le 10 août 2009 pour les services suivants :Le 18 mai 2009, A.) a signé un contrat de bail avec accord d’approvisionnement