Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En l’espèce, la société SOC1.) S.A. a, par lettre recommandée du 9 novembre 2009, prononcé la mise à pied avec effet immédiat pour motif grave procédant des fautes graves de X.), vice-président de la délégation du personnel, et a, par requête déposée le 28 décembre 2009, introduit une demande en résiliation de son contrat de travail avec effet au 9 novembre

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. La demande actuelle de la société civile SOC1.) tend au paiement d’une facture du 9 juillet 2009, relative à la redevance redue pour l’utilisation d’une chaîne stéréo dans le commerce exploité par la société SOC2.) au courant de l’année 2009.La société à responsabilité limitée SOC2.) conteste la demande adverse, en faisant valoir que l’exploitation de son

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. condamne la société anonyme B à payer à A la somme de 9656,62 € avec les intérêts légaux à partir du 29 mai 2009, jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;T5, ancien directeur des ressources humaines de la société B, certifie dans une attestation écrite du 27 octobre 2009 que le salaire de A avait été arbitrairement réduit à l’initiative du P.d.g. (C),

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. d’octobre, de novembre et de décembre 2009, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 22 février 2010, date d’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, jusqu’à solde, et de 750.- € à titre d'indemnité de procès sur la base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Notamment, les pièces rassemblées sous la pièce n°2 "plans de

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. d’octobre, de novembre et de décembre 2009, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 22 février 2010, date d’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée, jusqu’à solde, et de 750.- € à titre d'indemnité de procès sur la base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Notamment, les pièces rassemblées sous la pièce n°2 "plans de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date le 29 mai 2009, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 7 juillet 2009.A cette

    • Thème : Travail
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