Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 août 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 8 juillet 2009, le tribunal acondamné la société anonyme SOC.1.) à payer aux époux A.)-B.) la somme de 48.034,82 EUR avec les intérêts compensatoires au taux de 4 % à

Suivant acte notarié du 28 juillet 2009, dressé par-devant Maître Camille MINES, A a vendu à C la nue-propriété de sa maison, mobilier compris, sise à PettingenL'acte notarié dispose que le prix de vente convenu entre parties était payable moyennant versement mensuel d'une rente viagère de 1.000 €, chaque premier du mois, pour la première fois le 1er juillet

Par exploit d’huissier du 13 août 2009, B entendant engager, suite à une opération esthétique, la responsabilité contractuelle du docteur A, a assigné celui-ci en dommages-intérêts devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 avril 2009Par acte d'huissier du 28 avril 2009, le SYNDICAT a relevé appel du jugement de première instanceDans son acte d'appel du 28 avril 2009 et par conclusions du 11 octobre 2010, le SYNDICAT requiert en outre la condamnation de SOC.3.), SOC.4.), SOC.5.) et SOC.6.) à

En vertu de deux offres des 24 novembre 2008 et 12 février 2009, la société à responsabilité limitée SOC.2.) a réalisé des travaux de façade et des travaux de plâtrage, plafonnage et de revêtement de chape pour le compte de la société anonyme SOC.1partir du 2 septembre 2009, date du rappel, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à soldeDès le mois de

Suivant acte de vente du 30 mars 2009, la société civile immobilière CC.) (ciaprès la SCI CC.) ), représentée par ses deux gérants AA.) et BB.) , a vendu à DD.) et EE.) (ci-après les époux DD.)-EE,) ), un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété sis àdemande de condamnation dirigée contre la SCI CC.) , dissoute, à conclure au vu du fait que

HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L-2520 Luxembourg, 41, allée Scheffer, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 6 mars 2009, HHH SSS a relevé appel du jugement du 17 décembre 2008

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 9 avril 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, faisant droit à la demande de Marion C, veuve de Théo D, de Céline Elisa D, de Roger

L’appel de SOC1.) ayant été, suite à l’appel d’BQUE1.) contre le jugement au fond, dirigé contre le seul jugement du 8 juillet 2002 qui n’était pas susceptible d’un appel immédiat est recevable alors même que l’appel principal est dirigé contre le seul jugement au fond. (cf. Cass. fr., deuxième chambre civile, 4 juin 2009, n° 912

Auparavant, EE.) avait vendu, le 3 juin 2009, à BB.) des parcelles de terrains situées àà partir du 4 juin 2009 sur une période de six moisPar acte d’huissier de justice du 1er février 2016, AA.) a régulièrement relevé appel du jugement du 27 novembre 2015, qui ne lui a été signifié que le 11 avril 2016 pour, par réformation, voir dire que la vente du 3 juin

De même, la « société de droit anglais C » a pris des conclusions écrites les 6 novembre 2008, 27 mars et 15 avril 2009Dans leurs conclusions du 1er avril 2009, Maîtres A et B soutiennent ce qui suit

Elle a contracté, le 17 juin 2009, auprès de la compagnie A une police d’assurances no 910 825 Tandem – l’assurance Multirisques de l’Entreprise, dont l’objet est de la couvrir à l’égard de multiplesDans le cadre de son activité de conseil et services informatiques, la société à responsabilité limitée C a conclu, le 18 août 2009, avec la société anonyme D un

appelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION DES CAISSES DE MALADIE (actuellement CAISSE NATIONALE DE SANTE), comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLe tribunal, après avoir, par un

Etant donné que le traitement prescrit par le professeur AA.) n’a pas apporté d’amélioration, une ablation du matériel fut réalisée le 2 novembre 2009

En vertu du jugement du 13 juillet 2007 et par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, la société B a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la société ACette saisie-arrêt fut régulièrement dénoncée à la société A par exploit d’huissier de justice du 16

il ressortirait des bilans 2009 et 2010 de SOC.1’.) qu’elle dispose d’une créance d’un montant de 75.764,75 CHF envers les actionnaires qui n’aurait pas été payée avant la division héréditairela société fiduciaire SOC.2.) aurait certifié, dans les bilans 2009 et 2010, l’existence d’un montant de 75.764,75 CHF à titre de créance de SOC.1’.) envers les

Faisant valoir que l’appartement n’a pas été terminé dans le délai conventionnellement fixé entre parties, B, qui suite à l’adoption du régime de la séparation des biens était devenu seul propriétaire de l’appartement, a, par exploit d’huissier de justice du 5 février 2009, fait donner assignation à la société A S.A. à comparaître devant le tribunal d

elle est revenue sur sa décision, que par un deuxième courrier recommandé du 16 janvier 2009, A a de nouveau procédé à l’annulation de la commande du 10 avril 2008, que par lettre recommandée du 29 janvier 2009, la demanderesse s’est opposée à l’annulation de la commande

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 15 mai 2009, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le partage et la liquidation des successions de Joseph X et Jeanne Y et chargé un notaire des

A) demande encore à la Cour de dire, par réformation de la décision entreprise, que la prétendue vente du 3 juin 2009 des deux parcelles de terrains sises àLa vente des deux parcelles entre feu C) et B) est intervenue pour un prix total de 18.000 euros, le 3 juin 2009B) est malvenue à prétendre que les parties à l’acte du 3 juin 2009 auraient cru que les