Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 mai 2009, sous le numéro 220/09, dont les considérants et dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n°

Vu le procès-verbal numéro 20481 du C.I.P. d’Esch/Alzette du 10 juillet 2009 et les rapports numéro 2010/8301/155 du 23 février 2010, 2010/8301/387 du 26 mai 2010, 2010/10666/1 du 25 octobre 2010 et 2010/10666/6 du 22 novembre 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch/Alzette ;En date du 10 juillet 2009, les agents du C.I.P. d’Esch/Alzette

Suivant acte notarié du 15 juin 2009, la dénomination de la société SOC.2.) Sàrl a été changée en SOC.1.) Sàrl.partie civile est susceptible de déclencher l’évocation dans toute son étendue, au pénal aussi bien qu’au civil (Thiry Précis d’Instruction Criminelle en Droit luxembourgeois Volume I, Volume II, 601, p.343, Cour d’appel 30 juin 2009, N°343/09 V),

Vu l’ensemble du dossier pénal, notamment le procès verbal n° 651 du 7 décembre 2009, dressé par le centre d’intervention secondaire de la police grand-ducale d’Echternach, circonscription régionale de Grevenmacher, à charge de P.1.).1) le 7 décembre 2009 dans le courant de l’après-midi à (...),2) au courant du mois d’octobre 2009, à (...),Il déclare

142/2010 (erronément désigné sur la première page dudit procès-verbal sous le numéro 142/2009) du 30 septembre 2010 du commissariat de proximité de la police grand-ducale de Bavigne, circonscription régionale de Diekirch, à charge de P1.) du chef de non-paiement au-delà du délai de 60 jours de la taxe sur les véhicules routiers et d

clair et ne prête pas à interprétation (CSJ, 17 juin 2009, 320/09).depuis le 1er janvier 2007 (bilan 2005), respectivement le 1er août 2007 (bilan 2006), respectivement le 1er août 2008 (bilan 2007) respectivement le 1er août 2009 (bilan 2008), dans l’arrondissement

Le citant direct a exposé que le 20 février 2009 vers 07.55 heures, le cité direct, qui, à l’époque des faits était son supérieur hiérarchique, se serait rapproché de lui lorsqu’il était en train de nettoyer une table sur un chantier à (...) et l’aurait traité de « PD », de sorte qu’il lui aurait jeté un chiffon au visage.En effet, ce témoin a déclaré que le

Vu le procès-verbal numéro 54466 du 11 août 2009 de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention de Luxembourg Gare.Le Parquet reproche à X.), le 11 août 2009 vers 11.55 heures à Luxembourg, Place de la Gare, d’avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l’espèce de s’être masturbé à la vue des passants.Il résulte des

Vu le rapport numéro 2009/95049 du 4 avril 2009 de la Police Grand-Ducale, SRPS.

I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 10 juin 2009, sous le numéro 1745/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu les citations à prévenu du 30 avril 2009 régulièrement notifiées à X.).Vu l’ordonnance de renvoi n° 598/09 rendue le 26 mars 2009 par

Le Tribunal constate par contre que X.) a déjà, avant les faits motivant la présente poursuite, été condamné en date du 13 octobre 2009 à une peine d’emprisonnement de 15 mois assortie du sursis intégral.

Ils auraient été ensemble à partir du 4 décembre 2009.

désormais faire appel à des corps de métier, le remboursement des frais et honoraires d’avocat, se chiffrant à 3.795.- EUR pour la période de décembre 2005 au 21 janvier 2009 et de l’indemnité provisionnelle de 1.250.- EUR, sous réserve des frais et honoraires à échoir après établissement d’un décompte définitif par son avocat, outre les intérêts légaux

Le Ministère Public reproche aux prévenus X.) et Y.) d’avoir, depuis fin 2009 début 2010, à Luxembourg, dans l’agence immobilière « SOC1.) S.A.fin 2009, début 2010, à Luxembourg, dans l’agence immobilière « SOC1.) S.A.Il déclare encore que la prévenue X.) n’aurait plus fait partie du personnel de la société depuis le 30 septembre 2009.Les documents souscrits

Vu le procès-verbal n° ITM_DET_IT_09_00005_01 dressé en date du 11 septembre 2009, ainsi que le complément dressé en date du 5 octobre 2009 par la Cellule de Coopération DOUANES-ITM.Vu le courrier adressé en date du 22 octobre 2009 au Parquet du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg par l’Inspection du Travail et des Mines.Le chantier à (...) a été entamé

Sur citation du 14 octobre 2008 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 10 décembre 2008, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 1er juillet 2009.Sur citation du 26 mai 2009 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 1er juillet 2009, lors de laquelle l’affaire

Les mandataires des prévenus X.) et Y.) ont fait valoir que le délai raisonnable prévu à l’article 6-1 de la Convention Européenne de la Sauvegarde des Droits de l’Homme n’aurait pas été respecté en l’espèce, alors que les faits reprochés à X.) et Y.) remontent à 2007 et que l’instruction a été clôturée le 26 novembre 2009.L’instruction a été clôturée en

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2575/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant les prévenus P.5.), P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.le rapport n° 23396/06/CD du 6 février 2009 de la section « Nouvelles technologies » du service del’expertise

déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 1240/08 (faillite n° 423/2008) du 17 octobre 2009 par la IIème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg,déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 1240/08 (faillite n° 423/2008) du 17 octobre 2009 par la IIème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement de

Vu le rapport numéro 2008/43700-2009/188-MBE du 14 mai 2009 de la Police Grand-Ducale, commissariat de proximité de Bertrange.Vu le rapport d’expertise du Docteur Horst KREMERS, médecin spécialiste en ophtalmologie, du 12 novembre 2009.