Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de la lecture de cette décision qu’elle a été rendue sur base des dispositions du protocole d’accord du 11 décembre 2009, à l’exclusion de l’évaluation des responsabilités en relation avec les désordres dénoncés par le maître de l’ouvrage dont la société D est le garant.

Le nouveau prêt lui a d’abord été accordé le 3 février 2009, puis dénoncé le même jour.Cette banque sera le 10 juillet 2009 scindée en deux entités, à savoir la P et la banque E. Cette dernière est entréeLes négociations menées jusqu’au 3 février 2009, date de l’accord et de la dénonciation par la Banque B LUXEMBOURG du contrat de prêt.La Banque B LUXEMBOURG

Un prêt de 20.000.000 € lui aurait ainsi été octroyé en 2009, intégralement investi dans une augmentation de capital de la société B. Le prêt était assorti à l’époque d’un gage sur les actions B à hauteur de 50 % du capital social.Conformément à un pacte d’actionnaires signé le 22 décembre 2011, le remboursement du prêt de 20.000.000 € octroyé en 2009 par la

Ces faits se seraient déroulés de 2005 à 2009.

La demanderesse SYMPHONIA a formulé une demande de production forcée des extraits des comptes GFL dans les livres d’UBS couvrant la période se situant entre le 31 octobre 2008 et le 31 mars 2009.

C’est à bon droit que les premiers juges ont rejeté pour manquer de pertinence les fax envoyés par l’architecte en charge du chantier à l’intimée SOC.3.) entre novembre 2008 et août 2009.

C’est à bon droit que les premiers juges ont rejeté pour manquer de pertinence les fax envoyés par l’architecte en charge du chantier à l’intimée D entre novembre 2008 et août 2009.

tandis que la déclaration de créance n° 5 a trait à des obligations souscrites lors d’un emprunt obligataire de la société SOC2.) en janvier 2009.Concernant la déclaration de créance n° 3 relative à des prêts consentis par l’intimé A.) à la société SOC2.) entre février 2009 et juillet 2010, le caractère subordonné de ces créances résulte, selon l’appelante

Selon ladite compagnie d’assurances, les garanties accordées par la société F l’ont été sur base d’un rapport du bureau de contrôle Secolux et aux termes d’un avenant n° 1 du 29 juin 2010, le F accordait la garantie décennale sous certaines réserves à compter du 2 juin 2009 ( pièce n° 4 de Maître Point).Elle a en effet soutenu que dans la mesure où la date

Selon ladite compagnie d’assurances, les garanties accordées par la société ASS.1.) l’ont été sur base d’un rapport du bureau de contrôle SOC.7.) et aux termes d’un avenant n° 1 du 29 juin 2010, le ASS.1.) accordait la garantie décennale sous certaines réserves à compter du 2 juin 2009 ( pièce n° 4 de Maître Point).Elle a en effet soutenu que dans la mesure

la déclaration de créance n° 5 a trait à des obligations souscrites lors d’un emprunt obligataire de la société Cen janvier 2009.Concernant la déclaration de créance n° 3 relative à des prêts consentis par l’intimé D à la société Centre février 2009 et juillet 2010, le caractère subordonné de ces créances résulte, selon l’appelante A, de l’article 2.5 de l’

Il a fait valoir que la société D avait contracté un prêt auprès de la banque E, dont le solde débiteur s’élevait au 1er avril 2009 à 105.759,15 €, prêt pour lequel les trois associés s’étaient portés cautions solidaires.L’affirmation de l’appelant qu’il n’aurait pas été tenu compte dans le décompte dressé par B de deux paiements de 350 € effectués le 4 mars

Cour d’appel, Aix-enProvence, 11 septembre 2009, n° 07/08348 ;

2009 : D.2009, p.2009 : JurisData n° 2009-049540. – Cass. com., 3 juin 2009 : Rev. proc. coll.2009, p.

une présentation contenant des informations sur les parts de marché relatives aux ventes de cannettes B au sein de treize pays de l’Union Européenne au cours de l’année 2009,fonder une opposition au dépôt d’une marque, il faut qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen ( Cour d’appel 20 mars 2002, n° du rôle 16621; Le précis des

considération l’attestation testimoniale du 13 mai 2009 de l’employé de C F, dont le témoignage n’est pas, contrairement à ce que soutiennent les clients de la C, à écarter du seul fait qu’il est appelé à témoigner sur son propre comportement et qu’il se trouve dans un lien de subordination juridique par rapport à la C, étant donné que ces circonstances ne

exception autre que les exceptions d’incompétence (voir encore l’arrêt de la Cour de Cassation 35/09 du 28 mai 2009).

exception autre que les exceptions d’incompétence (voir encore l’arrêt de la Cour de Cassation 35/09 du 28 mai 2009).

Suivant ordonnances de référé des 7 juillet 2009 et 15 juin 2010, l’expert Jean-Marie Rigo a été chargé « d’établir et de conserver avant tout procès, la preuve des dégâts, vices et/ou malfaçons affectant les tuyaux, raccords et accessoires litigieux ».Il a encore dit que les travaux de réparation voire de prévention avaient seulement été effectués au mois

aurait impossibilité absolue d'exécuter simultanément le jugement à l'égard des parties non intimées et l'arrêt à l'égard des parties présentes en instance d'appel (Cass. 13 novembre 2008, P. 34, p. 310 ; Cass. 14 mai 2009, n° 32/09 cités dans : Th.septembre/novembre 2009.