Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Calvo de Luxembourg en date du 12 janvier 2009,Revu l’arrêt du 17 juin 2009 par lequel la Cour a, par réformation de l’ordonnance du 12 décembre 2008, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (Conformément aux conclusions prises par les deux parties à l’audience du 14

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 20 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 mars 2009 régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas fait l’objet d’une signification.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 24 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 24 mars 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mars 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. demanderesse aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 26 août 2009,Les parties ont été convoquées en la personne de leurs litismandataires respectifs par lettre recommandée du 31 août 2009 pour être entendues en la chambre du conseil de la Cour le lundi 21 septembre 2009 à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 26 mars 2009,Par acte d’huissier du 26 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 13 février 2009 entre parties par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Kurdyban de Luxembourg en date du 2 janvier 2009,Par acte d’huissier du 2 janvier 2009, A.) a régulièrement en la forme et quant au délai relevé appel de cette ordonnance pour voir fixer la pension pour les enfants à 200 € par mois pour chacun d’eux et pour se voir octroyer une pension alimentaire

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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