Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Es handelt sich um eine Kugelschreiberschrift » (Rapport p. 2, 12 et 23)

5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de la première mise en demeure 5.615 euros5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 773 euros = (973 euros – 200 euros (quote part de PERSONNE2.))) 4,94% à partir du 6 juillet 2016,

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques, 1, 2, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

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Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 Cu code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1,

Le requérant conteste ensuite les faits datés des 2, 12 et 25 novembre 2020.

Le requérant conteste ensuite les faits datés des 2, 12 et 25 novembre 2020.

11 Jugement entrepris, page 9, alinéa 2.12 Idem, alinéa 2.

2)12

En ce qui concerne la facture FB JBO/1911010 du 30 novembre 2019 d’un montant de 292.500.- EUR TTC, elle expose que le Protocole prévoit, dans son article 2.12, la prise en charge des honoraires de SOCIETE1.) par SOCIETE2.) pour les services d’accompagnement et que ces honoraires sont évalués à 250.000.- EUR.Elle expose que le montant de ses honoraires de

accusation sont présumées nécessaires (voir Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie (no 2)).12

24.000 : 2 =]12.000.- euros.

2 x 5.850) + ((5.850 : 31) x 2)12.077,42 euros, à titre d’arriérés de loyers, sinon à titre d’indemnité d’occupation, pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mars 2016, outre les intérêts.

Les pièces numéros 1, 2, 12, 13, 20, 21, 24 et 47, sont des pièces rédigées en langue italienne et les pièces numéros 14, 17 et 18 sont des pièces rédigées en langue roumaine.

Dies gilt ebenfalls für iSOC 2)12

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dispositions aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution (10bis 11(2) 12 et 14) égalité devant la loi – absence de discrimination) et l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au procès équitable) en raison de la modification qu’il instaure dans les termes suivants : Les dispositions de la présente loi sont

13 octobre 2016, n°80/16, n°3691 du registre, réponse au premier moyen 11 Arrêt attaqué, page 4, alinéa 212

Ainsi, à titre d’exemple, les parties appelantes soutiennent que les experts judiciaires auraient appliqué un taux de vétusté de 2% pour le bâtiment BÂTIMENT1.) et un taux variant entre 2,12%, 5% et 10%