Décisions intégrales des juridictions judiciaires

résultat de l’expertise des clés du véhicule n’est en effet pas de nature à contredire les déclarations en cause, les deux témoins attestant qu’A) a garé son véhicule à, respectivement vers, 19.00 heures dans la route de LIEU1).

La Cour d’appel constate, en outre, que suivant les constatations consignées au procès-verbal no 211 du 13 juin 2015, B précise qu’elle a raconté l’incident à son mari le soir-même, qu’elle a informé A de cela et que celui-ci n’a pas nié les faits à ce moment précis : «Gegen 19.00 Uhr aßen wir noch gemeinsam

août 2014 et montrant les prévenus en train de poser des bombes aérosol de peinture dans la voiture et des vues des alentours de la gare de Troisvierges, prises vers 19:00 heures, ont pu être retrouvées.

Le 29 juillet 2014 aux alentours de 19.00 heures, il aurait de nouveau aperçu une voiture ((...) (...)) avec des plaques minéralogiques françaises se terminant par « 54 » Le 1er août 2014, il a denouveau vu cette voiture vers 19.00 heures devant la résidence, s’y arrêtant pour klaxonner.Informée du fait qu’un témoin l’aurait formellement reconnue à bord de

Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que

partant de confirmer ce droit de visite et d’hébergement, sauf à dire que le père devra ramener les enfants dès le dimanche soir à 19.00 heures au lieu du lundi matin.s’exercera en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heures ;

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 17 août 2013, vers 19.00 heures, à Luxembourg, Place de la Constitution, causé par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, des coups ou des blessures à E1.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 17 août 2013 vers

étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heures.Le père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa

a invité les parents à maintenir/mettre en place un contact hebdomadaire via Skype entre C et son père, aux horaires à convenir entre eux, sinon le mercredi à 19.00 heures ;

Le soir du 11.06.2009 vers 19.00 heures, le témoin a visité Monsieur A.) pour constater son état et prendre note de ses doléances.

Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.

Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.

Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heures,Ainsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30

Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heures,Ainsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30

Le même jugement a confié la garde des enfants communs mineurs, C) et D) nés le 28 juin 1999, et E), née le 19 mars 2003, à leur père, accordé un droit de visite à la mère à exercer selon les modalités à convenir librement entre parties, sinon chaque deuxième fin de semaine, le samedi de 10:00 heures à 19:00 heures, ainsi que le dimanche de 10:00 heures à 19

Au contraire, le témoin PERSONNE3.) a déclaré que le salarié lui a dit qu’il était 19.00 heures (alors qu’en réalité il n’était que 17.30 heures),

communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

C a attesté : - qu’il a accompagné le 17 février 2010 vers 19.30 heures A pour reprendre son travail, - que le chauffeur Tony a dit par téléphone que E, responsable de la société B s.à r.l., lui a dit de ne pas donner la voiture à A, « puis que lui ne travailler plus dans la société », - que lorsque lui et A sont partis vers 19.00 heures de la société B s.à

journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heures.Au vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures