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Date
Juridiction
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20190130_43a-accessible.pdf
Le Ministère Public lui reproche encore d’avoir en infraction à l’infraction 327 alinéa 2 du code pénal, menacé verbalement B, C et D, qu’il allait les tuer, de sorte qu’une autre équipe d’ambulanciers allait devoir venir sur place et ce encore avant () heures en utilisant les termes « virun 19.00 Auer muss nach eng 2.en l’espèce d’avoir menacé verbalement B
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190109_CAL-2018-00503_5_a-accessible.pdf
A) demande qu’un droit de visite et d’hébergement lui soit accordé, un week-end sur deux du vendredi, 17.30 heures, au dimanche, 19.00 heures, ainsi que durant les semaines où il ne verra pas les enfants en fin de semaine, soit le mardi, après l’école jusqu’au mercredi matin, soit le mercredi après l’école jusqu’au jeudi matin, soit le jeudi après l’écoleà
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181220_CAL-2018-00063_152_ARRET_a-accessible.pdf
L’employeur souleva in limine litis l’exception de libellé obscur, alléguant ignorer depuis quand A travaillerait 40 heures par semaine, au lieu des 24 heures stipulées dans le contrat de travail liant les parties au litige, depuis quand elle aurait travaillé chaque jour en continu de 10.00 à 19.00 heures, comment et par quel calcul elle réclamerait 235C’est
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181010_CAL-2018-00733_tut.min_153_a-accessible.pdf
Il a demandé à la Cour de dire que pendant les vacances scolaires d’été il exerce son droit de visite et d’hébergement les années paires la première moitié des vacances scolaires du denier jour de classe, à la sortie des cours jusqu’au 13 juillet à 19.00 heures et du15 août à 19.00 heures au 31 août à 19.00 heures, pour les années impaires la seconde moitié
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181003_CAL-2018-00734_tut.min_147_a-accessible.pdf
Il interjette appel incident quant au droit de visite et d’hébergement progressif qui lui a été accordé et demande, par réformation, qu’il soit élargi, à partir du 16 septembre 2018, un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures et à partir du 16
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180711_45327_139_a-accessible.pdf
accordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet 2017 au 15 septembre 2017, à A) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commune Enfant 1), à exercer un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heures;accordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet 2017 au 15 septembre 2017
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_CAL-2017_00067_137_a-accessible.pdf
à B), - accordé à A) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), à exercer, en période scolaire, chaque 1er, 3ème et 5ème weekend du mois du vendredi entre 19.00 heures et 19.30 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié de ces vacances les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180509_CAL-2018-00212_86_tut.min_a.doc-accessible.pdf
de Luxembourg, accorder au père un droit de visite chaque deuxième week-end du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180509_CAL-2018-00067_85_tut.min_a.doc-accessible.pdf
Le jugement du 18 décembre 2017 a maintenu les dispositions des jugements antérieurs des 4 mai 2016 et 24 juin 2015, ayant confié l’exercice de l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant auprès de la mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux, deux jours en semaine de 16.00 à 19.00 heures, ainsi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180307_CAL-2017-00023A-accessible.pdf
en période scolaire : chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 17.00 heures, ainsi que le mercredi et le vendredi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures durant la semaine où il n’exerce pas son droit à la fin de la semaine et le mardi de 17.00 à 19.00 heures durant la semaine où il exerce son droit en fin de semaine, sauf
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20180111_43477_4_ARRET_a-accessible.pdf
La SA S1 reproche cependant également au salarié d’avoir quitté son poste de travail à trois reprises avant la fin normale de son travail à 22 heures, à savoir en date du 4 avril 2012 à 19.30 heures, en date du 4 avril 2014 à 19.00 heures et en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171213_CA10crim_56_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 23 août 2015 vers 19.00 heures, il a finalement accepté de se soumettre au contrôle médical et les gardiens de prison PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont pu escorter PREVENU1.)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20170712_302-accessible.pdf
vers 19.00 heures au café pour y consommer une boisson.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20170531_CA1_43518a-accessible.pdf
résultat de l’expertise des clés du véhicule n’est en effet pas de nature à contredire les déclarations en cause, les deux témoins attestant qu’A) a garé son véhicule à, respectivement vers, 19.00 heures dans la route de LIEU1).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20170321_124D-accessible.pdf
La Cour d’appel constate, en outre, que suivant les constatations consignées au procès-verbal no 211 du 13 juin 2015, B précise qu’elle a raconté l’incident à son mari le soir-même, qu’elle a informé A de cela et que celui-ci n’a pas nié les faits à ce moment précis : «Gegen 19.00 Uhr aßen wir noch gemeinsam
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20170117_21-accessible.pdf
août 2014 et montrant les prévenus en train de poser des bombes aérosol de peinture dans la voiture et des vues des alentours de la gare de Troisvierges, prises vers 19:00 heures, ont pu être retrouvées.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20160713_CA10crim-22a-accessible.pdf
Le 29 juillet 2014 aux alentours de 19.00 heures, il aurait de nouveau aperçu une voiture ((...) (...)) avec des plaques minéralogiques françaises se terminant par « 54 » Le 1er août 2014, il a denouveau vu cette voiture vers 19.00 heures devant la résidence, s’y arrêtant pour klaxonner.Informée du fait qu’un témoin l’aurait formellement reconnue à bord de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20160706_43677_A_135.tut.min.doc-accessible.pdf
Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160622_43610_A_124_tut.mine-accessible.pdf
partant de confirmer ce droit de visite et d’hébergement, sauf à dire que le père devra ramener les enfants dès le dimanche soir à 19.00 heures au lieu du lundi matin.s’exercera en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20151116-CA6-501a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 17 août 2013, vers 19.00 heures, à Luxembourg, Place de la Constitution, causé par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, des coups ou des blessures à E1.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 17 août 2013 vers
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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