Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 22/05/2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 22 mai 2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3

le 16/11/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précisesle 16 novembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4

Par arrêt du 26 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00 heures au dimanche suivant à 19.00 heuresIl y a partant lieu d’entériner l’accord des parties et de

accordé à PERSONNE1.) à partir du 16 juillet 2023, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : pendant le 1er, le 2ème et le 4ème week-end du mois, du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE1.) devra accompagner PERSONNE3

le 08/12/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 8 décembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en tant que conducteur sur la voie publique, en date du 17 juin 2021 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 7,2 ng/ml, d’avoir circulé alors que son organisme

Elle a déclaré à cette occasion qu’elle s’était rendue le 5 mars 2021 vers 19.00 heures au magasin Delhaize à Ettelbruck pour acheter deux bouteilles de vodka de la marque Trojka, et qu’elle les avait bues toute seuleSur ordonnance du juge d’instruction du 22 mars 2021, les enquêteurs ont saisi et exploité les images vidéo des deux caméras filmant les

Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, mais au moins depuis le 23 juin 2022 et notamment le 28 juillet 2022 vers 19.00 heures, à Luxembourg, dans le quartier de ADRESSE2.), de manière illicite, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en

vers 19.00 heures à ADRESSE3.), au croisement « ADRESSE4.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1) avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'influence de l'alcoolà l’audience, et notamment des aveux du prévenu: étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 octobre 2022 vers 19.00

PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures

Concernant la soirée du 28 août 2021, il indique avoir entendu une dispute vers 19.00 heures et des portes claquerConcernant le soir des faits, elle déclare que son amie PERSONNE2.) l’a appelée par téléphone vers 19.00 heures à partir d’un numéro qu’elle ne connaît pas

L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire que l’autorité parentale à l’égard d’PERSONNE3.) sera exercée de manière conjointe par les deux parents, qu’un droit de visite et d’hébergement lui soit accordé, à titre principal, toutes les deux fins de semaines du vendredi à 17.00 heures à dimanche à 19.00 heures, sinon, tous les samedis de 10.00

à partir du 1er avril 2022, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, chaque deuxième samedi de 10.00 heures à dimanche 10.00 heures et un jour de la semaine où le père n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement du week-end, à déterminer entre parties, sinon le mercredi entre 15.00 et 19.00 heures, avec la précision que le droit

Le soir, vers 19.00 heures, il avait constaté que son véhicule avait été enlevé et qu’à côté de l’emplacement précédemment occupé par sa voiture avait été installé un panneau d’interdiction de stationner

J’ai travaillé jusqu’à 18.00-19.00 heuresAm 27.11.2019 um 19.00 Uhr wurde PERSONNE3.) zwecks Aussage auf hiesiger Dienststelle vorstellig

le 23 novembre 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE11.), au sein du magasin SOCIETE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 23 novembre 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE11.), au sein du magasin SOCIETE2

Le 20/06/2022, vers 19 :00 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesIl ressort des constations des agents de police telles que consignées dans le procès-verbal numéroNUMERO1.) précité qu’en date du 20 juin 2022, vers 19.00 heures, les agents de police verbalisateurs étaient en train d’installer un point de

Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesaccorde à PERSONNE2.) un droit de visite et

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 février 2019 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) sur la ADRESSE5.) (ADRESSE6.)), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, involontairement causé des coups ou des blessures à K.A.D.C., née le DATE3.) et PERSONNE2.), né le DATE2.), ainsi que d’avoir enfreint plusieurs dispositions de

un week-end sur deux du vendredi soir à 17.00 heures au dimanche soir à 19.00 heuresl’autre week-end du vendredi soir à 17.00 heures au samedi soir à 19.00 heuresà compter de l’âge de 4 à 5 ans, l’enfant commune réside une semaine sur quatre auprès du père tous les mois, sinon du vendredi soir à 17.00 heures au vendredi prochain à 19.00 heures