Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 28 mars 2019 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), d’avoir porté trois coups de ceinture à son fils PERSONNE9.), né le DATE3.) à Luxembourg, partant un garçon âgé de neuf ans au moment des faits, de façon à lui causer des blessures, dont plusieurs ecchymoses, avec la circonstance qu’il est le père légitime

les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

Le Ministère Public lui reproche sub 2) d’avoir, le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures au sein du magasin SOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.2) le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures, au sein du magasin SOCIETE15.),

2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.),et depuis le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.), en ce qui concerne le montant de 160 euros,2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00

Entre le DATE1.), 19.00 heures et le DATE6.), 09.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE8.), à hauteur de l’aire de jeux « ALIAS7.) », dans le véhicule ALIAS8.) immatriculé NUMERO7.) (L) appartenant à SOCIETE2.) (Notice 27068/21/CD)

Entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE11.), dans les locaux du magasin SOCIETE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,8) entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, à

L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) était, mise à part quelques photos d’importantes sommes d’argent liquide, moins concluante par rapport à son trafic de stupéfiants, ce qui s’expliquerait d’après les policiers par le fait constaté que les consommateurs se présentaient quotidiennement devant son garage entre 17.00 et 19.00 heures, de sorte

a) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 19 décembre 2020 entre 08.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,b) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 22 avril 2021 entre 12.00 heures et 19.00 heures, dans l’

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant PERSONNE3.) comme suit et sauf meilleur accord des parties : o « Semaine A: le jeudi à la sortie de la crèche ou à la sortie du travail du père à 19.00 heures et le vendredi à la sortie de la crèche ou à la sortie de travail du père à 19.00 heures et du dimanche 10.00 heures, ou une

période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi matin, retour à l’école et tous les mercredis après l’école aux jeudis matin retour en classe, ainsi que les lundis après les week-ends où il n'exerçait pas son droit de visite et d'hébergement, de la sortie des classes, jusqu’à 19.00 heures, plus subsidiairement, pour le cas où la

dit que, par modification du jugement du 2 décembre 2021, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à légard de l’enfant commun PERSONNE4.) s’exerce en période scolaire, une semaine sur deux du jeudi à 18.30 heures au dimanche à 19.00 heures, puis l’autre semaine le mercredi soir de 18.30 heures jusqu’au coucher du mineur,à compter du prononcé de l'

Par jugement du 6 novembre 2023, statuant en continuation du jugement du 23 octobre 2023 ayant, entre autres, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à leur égard à exercer un week-end sur deux du vendredi à 19.00 heures au dimancheà

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.), le 13 septembre 2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE17.), à la station-essence SOCIETE7.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-essence susvisée une bouteille de whisky de la marque PERSONNE3.) d’une valeur de 22,50 €, partant une chose appartenant à autrui.En date

En date du 24 décembre 2022, vers 19.00 heures, PERSONNE2.) a contacté la Police pour signaler un homme en train de conduire de manière désorientée son véhicule sur le parking fermé du supermarché « Match » à ADRESSE4.).

Lors de son audition de police, PERSONNE2.) déclare aux agents s’être trouvé vers 19.00 heures au café SOCIETE2.) » en compagnie d’un ami dénommé PERSONNE3.).

o pour PERSONNE4.), une semaine sur deux, la semaine où le père n’accueille pas les enfants le week-end, le mardi aprèsmidi de 14.00 heures à 19.00 heures,o pour PERSONNE3.), chaque mardi après-midi de 14.00 heures à 19.00 heures à charge pour le père d’amener l’enfant à son cours de néerlandais,

Il est constant en cause qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE6.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque CADILLAC, immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé NUMERO3.) (F),

OS 786 / 16.08.2022/ OTP 19.00 – Ven 19 :40 - OS 7085 (opéré par SOCIETE2.)) / 16.08.22 /VEN 20h 50 – Lux 22h30OS 0786 T 16AUG x OTPVVIE FF 000 19:00 19:40

o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures,o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 4 avril 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE7.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir par défaut de