Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), dans le commerce « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement deux parfums de la marque « Christian Dior » d’une valeur totale 720 euros, partant des choses appartenant à autrui.La

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère Public reproche finalement sub 6. à PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2020, entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE11.), principalement soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE9.), divers objets et notamment les objets suivants :5. le 25 avril 2020,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Le 10.08.2020 entre 17.50 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE10.)Le 15.08.2020 entre 17.00 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE19.) sur le parking de la piscine de ADRESSE20.),Le 28.09.2020 entre 18.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. En date du 24 juillet 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) se présente au Commissariat de police de Capellen afin de porter plainte contre PERSONNE1.) pour des faits de violences domestiques.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. A l’appui de leur plainte, ils ont déclaré que vers 18.00 heures ce jour-là, il se promenaient à L-ADRESSE6.) lorsqu’ils se seraient aperçus qu’ils étaient suivis par un homme d’environ 30 ans au visage rond, avec des impuretés, la peau un peu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 novembre 2021 entre 14.10 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, commis plusieurs vols simples et plus précisément sub 1), à L-ADRESSE3.), au magasin ADRESSE4.), en soustrayant frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) un t-shirt de la marque « FBSister » et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. le 4 octobre 2019, avant le passage chez le médecin Dr PERSONNE5.) ayant eu lieu entre 17.00 et 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), notamment au bord d'un bus non autrement déterminé vers le cabinet médical sis à ADRESSE8.),Au moment où son fils serait rentré à l’appartement à ADRESSE13.) entre 17.00 heures et 18.00 heures, il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  11. PERSONNE1.) se serait présenté au domicile familial entre 17.00 et 18.00 heures et les aurait emmenées, elle et sa sœur, faire un tour au volant de la voiture de sa mère, une Mercedes GLE.Le samedi 3 avril vers 18.00 heures, sa fille se serait confiée à, son épouse sur la terrasse de la maison familiale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Il relate avoir, le même soir, peu après 18.00 heures, reçu un appel téléphonique de PERSONNE2.) lui demandant de se rencontrer au parc du Galgebierg à ADRESSE7.), où il aurait rejoint PERSONNE2.), l’amie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. 1) le 17 mai 2022 vers 20.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE12.), - (2) le 21 juin 2022 vers 11.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE13.), respectivement à L-ADRESSE11.), et à Luxembourg, ADRESSE14.), - (3) le 17 juillet 2022 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de2) le 21 juin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. 3) le 31 octobre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE11.), dans la station essence SOCIETE5.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station essence SOCIETE5.), un tiroir-caisse contenant 400 euros, partant des choses appartenant à autrui,3) le 31 octobre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE11.) dans la station essence SOCIETE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. Le 23 septembre 2019 vers 18.00 heures la Police a été appelée à l’adresse ADRESSE4.) alors qu’PERSONNE2.) fut agressée par son compagnon PERSONNE1.).Le Ministère Public reproche principalement à PERSONNE1.), d’avoir, le 23 septembre 2019 au cours de l’après-midi entre 13.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. en date du 20 avril 2022, vers 18.00 heures, adressé des injures verbales non autrement déterminées à PERSONNE6.) et son enfant ainsi qu’un autre enfant mineure invité par la famille PERSONNE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. Le 27 décembre 2022 vers 18.00 heures les forces de l’ordre patrouillent à ADRESSE3.), lorsqu’à la hauteur de l’intersection entre la ADRESSE4.) et la ADRESSE5.), leur attention est attirée par PERSONNE1.) qui se tient à proximité d’un consommateur de stupéfiants notoirement connu de leurs services.Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  18. A 17.00 heures, PERSONNE9.) raconte avoir eu un rendez-vous chez le dentiste et aurait rejoint, aux alentours de 18.00 heures, une amie qui l’aurait aidé pour la rédaction de son curriculum vitae.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  19. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 novembre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), circulé en état d’ivresse et d’avoir contrevenu à deux prescriptions énoncées aux articles 120 et 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.le 9 novembre 2022 vers 18.00

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