Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour les vacances d’une semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, au domicile de la mère, jusqu’au lundi, rentrée des classes,o première semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, jusqu’au samedi d’après, à 18.00 heures,o deuxième semaine : le passage de bras se fait le samedi, à 18.00 heures, jusqu’au lundi,

PERSONNE2.) relève appel incident et demande à voir fixer le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) conformément à la pratique actuelle des parties, à savoir du vendredi matin à 10.00 heures au lundi à 18.00 heures, avec la précision que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au domicile du grand-père paternel de PERSONNE3.), auprèsLe

o chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/crèche ou sinon à 18.00 heures au lundi matin à la rentrée de l’école/maison relais/crèche,o pendant la première moitié des vacances de Noël et de Pâques (du samedi à 10.00 heures au samedi à 10.00 heures) et pendant les vacances de la Pentecôte (du samedi à 10.00 heures au dimanche

d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs à exercer le samedi de 10.00 heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,

o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures,o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à

en période scolaire, o un week-end sur deux, du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais, jusqu’au dimanche à 18.00 heures pour PERSONNE4.) et PERSONNE3.), o un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais jusqu’au samedi 18.00 heures pour PERSONNE5.),o les vacances de Carnaval, o la deuxième moitié des vacances de

dit que, durant le temps nécessité pour la mise en place dudit droit de visite par l’intermédiaire du Service Treff-Punkt (liste d’attente), le droit de visite s’exercera provisoirement, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième samedi, de 14.00 à 18.00 heures, hors périodes de départ en vacances des enfants à l’étranger, en présence de PERSONNE1.)

dit que PERSONNE1.) continue à exercer en période scolaire son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’assurer le trajet relatif à l’exercice du droit deprécisé

d’avoir, le 31 janvier 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE8.) dans le magasin SOCIETE1.), tenté de se faire remettre des vêtements, en se présentant comme titulaire légitime d’une carte bancaire émise au nom de PERSONNE1.), précédemment volée.

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois non assortie d’un quelconque aménagement pour, le 17 novembre 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, in specie avoir conduit malgré une

Les parties ont encore convenu de confier la garde des enfants communs à PERSONNE2.) et d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon un week-end sur deux du samedi 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.PERSONNE1.) a demandé

droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.) à exercer o en période scolaire, chaque 2ème fin de semaine de jeudi 18.00 heures à lundi matin à la rentrée des classes, et o pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : pour les vacances de Noël et de Pâques : la 1ère moitié les années paires et la 2ème moitié les

accordé, sauf accord autre des parties, en période scolaire à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer selon les modalités suivantes : o un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de

deuxième week-end du mois de vendredi à la sortie des classes jusqu’à dimanche à 18.00 heures, sinon de samedi 8.00 heures à dimanche 18.00 heures et à voir fixer le point de départ de la pension alimentaire au 1er octobre 2023, sinon au 25 septembre 2023.

18.00 heures,à 18.00 heures, ainsi qu’un jour en semaine à déterminersamedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures,16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsiscolaire à 18.00 heures,heures au dimanche à 18.00 heures, sinon duvendredi à la sortie de la crèche au samedi 18.00dimanche 18.00 heures, ainsi que toutes les semainesà partir du 15 septembre

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 18,00 euros ;

o un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les convenances des parties, sinon chaque troisième week-end à partir de vendredi à la sortie de la crèche/école jusqu'à dimanche 18.00 heures, avec la précision que le droit de visite se déroulera le premier week-end du mois de juillet 2023,

PERSONNE3.) du dimanche soir à 18.00 heures au second vendredi qui suit ce dimanche à la sortie des classes, et un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) du dimanche soir où débute son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures.PERSONNE1.)

arrangement contraire des parties, chaque semaine le dimanche après-midi de 16.00 heures à 18.00 heures au domicile de la mère, dit que le père doit informer la mère au moins deux jours à l’avance de sa venue, attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard de l’enfant commun mineur, à exercer au Service Treff-Punkt de manière progressive, selon les

enfants avec l’autre parent lorsque celles-ci se trouvent auprès de lui, au moins tous les jours entre 18.00 heures et 18.30 heures, par appels vidéo également, - autorisé PERSONNE2.) à voyager en Bulgarie avec les enfants PERSONNE4.) et PERSONNE3.) du 6 au 21 juillet 2023, - dit que les jours perdus par PERSONNE1.) seront récupérés directement après saPar