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20240228_CHAMBRE01_CAL-2020-00851_pseudonymisé-accessible.pdf
o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heureso à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240227_TAL18_509_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 26 mars 2022 vers 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), dans le commerce « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement deux parfums de la marque « Christian Dior » d’une valeur totale 720 euros, partant des choses appartenant à autruiLa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240221_CH01_CAL-2022-01010_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE1.) continue à exercer en période scolaire son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’assurer le trajet relatif à l’exercice du droit deprécisé
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2023-00717_pseudonymisé-accessible.pdf
en période scolaire, o un week-end sur deux, du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais, jusqu’au dimanche à 18.00 heures pour PERSONNE4.) et PERSONNE3.), o un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes/de la maison relais jusqu’au samedi 18.00 heures pour PERSONNE5o les vacances de Carnaval, o la deuxième moitié des vacances de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240221_CH01_CAL-2023-01106_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que, durant le temps nécessité pour la mise en place dudit droit de visite par l’intermédiaire du Service Treff-Punkt (liste d’attente), le droit de visite s’exercera provisoirement, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième samedi, de 14.00 à 18.00 heures, hors périodes de départ en vacances des enfants à l’étranger, en présence de PERSONNE1
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240215_TAL9_417_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240215_JPLPOLICE_89_pseudonymisé-accessible.pdf
a) pour les lundis au samedi de 8.00 heures à 18.00 heures, une exception à l’interdiction de stationnement est faite à des fins de livraisonb) pour les lundis au samedi de 18.00 heures à 8.00 heures et l’entièreté des dimanches et jours fériés, une exception à l’interdiction de stationnement est faite pour les taxis de la zone de validité 1
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240213_CA5_56_pseudonymisé-accessible.pdf
d’avoir, le 31 janvier 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE8.) dans le magasin SOCIETE1.), tenté de se faire remettre des vêtements, en se présentant comme titulaire légitime d’une carte bancaire émise au nom de PERSONNE1.), précédemment volée
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240212_CA6_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois non assortie d’un quelconque aménagement pour, le 17 novembre 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, in specie avoir conduit malgré une
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240207_CAL-2023-00805_21-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties ont encore convenu de confier la garde des enfants communs à PERSONNE2.) et d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon un week-end sur deux du samedi 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesPERSONNE1.) a demandé
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240207_CHAMBRE01_CAL-2023-00889_pseudonymisé-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.) à exercer o en période scolaire, chaque 2ème fin de semaine de jeudi 18.00 heures à lundi matin à la rentrée des classes, et o pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : pour les vacances de Noël et de Pâques : la 1ère moitié les années paires et la 2ème moitié les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240201_TAL7_305_pseudonymisé-accessible.pdf
en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240131_CAL-2023-00812_17_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, sauf accord autre des parties, en période scolaire à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer selon les modalités suivantes : o un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240125_TAL12_219_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 10.08.2020 entre 17.50 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE10Le 15.08.2020 entre 17.00 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE19.) sur le parking de la piscine de ADRESSE20Le 28.09.2020 entre 18.00 et 19
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240125_TAL09_255_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche finalement sub 6. à PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2020, entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE11.), principalement soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE9.), divers objets et notamment les objets suivants5. le 25 avril 2020, entre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240118_TADPENAL_18_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 17 avril 2023 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à ADRESSE13.), sur le parking du supermarché SOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précisesLors de ce dit vol, furent soustraits entre 18.00 heures et 18.30 heures dans le véhicule VW Golf appartenant à PERSONNE10.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240117_CAL-2023-01053_12_pseudonymisé-accessible.pdf
18.00 heuresà 18.00 heures, ainsi qu’un jour en semaine à déterminersamedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsiscolaire à 18.00 heuresheures au dimanche à 18.00 heures, sinon duvendredi à la sortie de la crèche au samedi 18.00dimanche 18.00 heures, ainsi que toutes les semainesà partir du 15 septembre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240117_CAL-2023-01162_13_pseudonymisé-accessible.pdf
deuxième week-end du mois de vendredi à la sortie des classes jusqu’à dimanche à 18.00 heures, sinon de samedi 8.00 heures à dimanche 18.00 heures et à voir fixer le point de départ de la pension alimentaire au 1er octobre 2023, sinon au 25 septembre 2023
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240116_TAL18_120_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 24 juillet 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) se présente au Commissariat de police de Capellen afin de porter plainte contre PERSONNE1.) pour des faits de violences domestiques
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240116_CA5_11_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 18,00 euros
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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