Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 7. entre le 12 juin 2020, 18.00 heures, et le 15 juin 2020, 8.35 heures, sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE10.), à ENSEIGNE7.), et L-ADRESSE11.), au ENSEIGNE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,7. entre le 12 juin 2020 à 18.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. b) à partir du cinquième jour révolu d'une période d'incapacité de travail dépassant au continu cinq jours civils: pour les sorties non médicalement contre-indiquées d'après le certificat médical d'incapacité de travail uniquement le matin entre 10.00 et 12.00 heures et l'après-midi entre 14.00 et 18.00 heures ».

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Il se dégage du courrier de l’avocat de PERSONNE2.) du 15 avril 2024 que la fille commune passera la semaine allant jusqu’au 12 juillet 2024 auprès de sa mère, de sorte que, sauf meilleur accord des parties, elle résidera auprès de PERSONNE2.) à partir du 12 juillet 2024 à la sortie de l’école, sinon de 18.00 heures, au 26 juillet à 18.00 heures, elle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. droit de visite en journée à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’aller chercher l’enfant chez sa mère et de le ramener auprès de sa mère, et un droit de visite le jeudi de la semaine où il n’exerce pas de droit de visite le weekend à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures, à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice PERSONNE7.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la3)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. Quant à la soirée du DATE3.), elle a déclaré que le prévenu se serait présenté à son domicile vers 18.00 heures pour manger et qu’elle avait des invités.Vers 18.00 heures, sa tante et les invités seraient arrivés et ils auraient commencé à consommer de l’alcool et à mettre la musique à fond.Quant au déroulement de la soirée du 19 mai 2023, il a déclaré s’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. et d’ébergement à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à exercer pour la première fois le 27 octobre 2023.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Le plaignant a indiqué qu’après avoir fini son travail vers 18.00 heures, il se serait rendu au garage de l’immeuble pour regagner sa voiture.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. au cours de l’année civile 2024 : o chaque deuxième week-end : du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 17.00 heures, o au cours du mois de juillet et août 2024 : deux périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, o durant le reste de l

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. et d’hébergement accordé à PERSONNE2.) à l’égard de l’enfant commun à chaque jeudi de 13.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que ce droit sera suspendu dans l’hypothèse où la mère partira en vacances avec l’enfant, de supprimer le droit d’hébergement accordé au père pendant les vacances scolaires, de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. scolaire chaque deuxième jeudi, de 14.00 heures à 18.00 heures,Lors de l’audience du 3 mai 2024, PERSONNE2.) sollicite la réduction du droit de visite et d’hébergement du père à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) à chaque deuxième week-end du samedi au dimanche soir à 18.00 heures et ce également en période de vacances scolaires, avec éventuellement un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir commis un vol au préjudice de PERSONNE2.) le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.),le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. bras le lundi à la sortie des classes et à voir répartir les vacances d’été des enfants communs en quatre périodes identiques du 16 juillet de 10.00 heures au 31 juillet à 10.00 heures, du 31 juillet à 10.00 heures au 15 août à 10.00 heures, du 15 août à 10.00 heures au 30 août à 10.00 heures et du 30 août à 10.00 heures au 14 septembre à 18.00 heures et,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Après que les bailleurs ont insisté sur une visite de l’appartement, le fils d’PERSONNE1.) répond que « Alors on peut marquer le rendez-vous pour mercredi soir, est-ce que c’est possible à 18:00 ?Finalement et suite à des discussions sur la date de la visite, le fils d’PERSONNE1.) écrit « Oui, il n’y a pas de soucis, nous pouvons faire le rendez-vous jeudi à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu, d’avoir, le 26 août 2023 entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE2.), volontairement donné des coups et faits des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en lui donnant un coup de pied au bras gauche avec la circonstance que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 1er août 2023 vers 18.00 heures entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), et notamment ADRESSE5.), ADRESSE6.) et ADRESSE7.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, circulé avec un taux d’alcool prohibé par la loi ainsi que d’avoir transgressé trois dispositions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Le fait que le lendemain son épouse soit rentrée après 22.00 heures au lieu de 18.00 heures sans le prévenir aurait été la mèche qui a mis le feu aux poudres, de sorte que toute sa frustration s’est déversée dans un accès de violence.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  18. congé ce jour-là, de sorte qu’il n’y avait qu’une secrétaire pour finaliser le dossier en question, ce qu’elle n’a pu faire qu’en fin d’après-midi et que lui-même avait des rendez-vous extérieurs ledit après-midi qui se sont terminés après 18.00 heures, de sorte qu’il lui a été impossible de déposer le mémoire de cassation au greffe dans le délai requis.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.Par jugement du 17 mai 2022, le juge aux affaires familiales a accordé un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) à exercer un week-end sur deux du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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