Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de

25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50

I.depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22 décembre 2023, vers 18.00 heures et le 24 décembre 2023, vers 15.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sis à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesI. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22

PERSONNE2.) exercera ses droits en période scolaire, chaque deuxième semaine, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, à charge pour lui de ramener l'enfant au domicile de sa mère, ainsi que chaque semaine, les mercredis à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu'à 19.00 heures du soir, à charge pour lui de ramener l'enfant

dit que PERSONNE2.) exercera, en période scolaire, un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant commun PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures à la sortie de la crèche, école ou maison relais au dimanche soir à 18.00 heures à charge pour le père de ramener PERSONNE3.) auprès de PERSONNE1.),

communs à exercer chaque mardi de 15.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures et condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 250 EUR par enfant et par mois à titre de pension alimentaire pour leur entretien et éducation à partir du 6 mai 2021.

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite provisoire à l’égard de PERSONNE5.) à exercer chaque dimanche après-midi de 14.00 à 18.00 heures, voire sur une autre plage horaire à déterminer entre parties,

chaque samedi de 9.30 heures à 18.00 heures ainsi qu’un jour en semaine, à convenir entre parties si l’emploi du temps professionnel du père le permet, de 8.30 heures à 18.00 heures, durant la période allant du prononcé dudit jugement jusqu’au 15 septembre 2020,chaque deuxième weekend du samedi à 9.30 heures au dimanche 18.00 heures ainsi qu’un jour en

chaque week-end, en alternance soit le samedi soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois samedi le 2 mars 2024, puis dimanche le 10 mars 2024, et ainsi de suite,dire que PERSONNE1.) exerce un droit de visite à l’égard de l’enfant commun un week-end sur deux, du samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et du dimanche de 10.00

pendant la première semaine des vacances de Noël et de Pâques (du premier dimanche de ces vacances à 18.00 heures au deuxième dimanche desdites vacances à 18.00 heures), pendant les vacances de Pentecôte (du vendredi précédant le début de ces vacances à la sortie de l’école au dimanche de la semaine suivante à 18.00 heures) ainsi que pendant la moitié des

Le 22.10.2020, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE7.), et à ADRESSE8.), au restaurant « ENSEIGNE7.) », sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 22 octobre 2020, vers 18.00 heures à ADRESSE7.), et à ADRESSE8.), au restaurant « ENSEIGNE7.)Le 22.10.2020, vers 18.00 heures,

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE1.) a été enjoint de communiquer sa nouvelle adresse à PERSONNE2.) dès son déménagement et ce dernier s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à partir du weekend du 1er juillet 2022 et à exercer chaque deuxième weekend du samedi matin à 10.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour

Par ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE1.) a été enjoint de communiquer sa nouvelle adresse à PERSONNE2.) dès son déménagement et ce dernier s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement à partir du weekend du 1er juillet 2022 et à exercer chaque deuxième weekend du samedi matin à 10.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour

3) le 22 janvier 2024 entre 18.00 et 19.40 heures, dans l’arrondissement de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE11.), à la station de service « SOCIETE2.)3) le 22 janvier 2024 entre 18.00 et 19.40 heures, dans l’arrondissement de ADRESSE2.), et plus précisément à L-ADRESSE11.), à la station de service « SOCIETE2.)

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE10.) vers 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE12.), dans le magasin SOCIETE5.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.), 2 jeans, 1 débardeur et 1 chemise d’une valeur totale de 127,26 euros, partant des choses appartenant à autrui,

précisé que si le vendredi est un jour férié le passage de bras se fera, sauf accord autre des parties, à 18.00 heuresprécisé que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour d’école à la sortie de l’école et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième partie des vacances débute le samedi à 18.00 heures et se termine

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, à la convenance des parties et à défaut d’accord, chaque deuxième weekend du vendredi de la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, principalement à la convenance des parties, et, à défautd’

3.) entre le 14 février 2023, 18:00 heures et le 15 février 2023, 18:00 heures, à L-ADRESSE8.) (p.v. No 10923/2023 du 15 février 2023 de la police d’Esch/Alzette, B03),Il découle encore du dossier répressif qu’une tentative de cambriolage a eu lieu à LADRESSE8.) au préjudice de PERSONNE15.), entre le 14 février 2023 à 18.00 heures et le15 février 2023 à 18.

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit et au moins depuis le mois de novembre 2022 et jusqu’au 11 janvier 2023 et notamment le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourgvendu, le 11 janvier 2023 vers 18.00 heures, une boule de cocaïne pour 20

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche sub 1. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, le 23 mai 2022, entre 13.30 et 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), principalement soustrait frauduleusement, sinon tenté de soustraire frauduleusement au préjudice deLe