Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 30/06/2023 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE7.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,le 30 juin 2023 vers 18.00 heures, à ADRESSE7.),

dit que PERSONNE1.) exerce provisoirement un droit de visite à l’égard de l’enfant commun I., préqualifiée, selon les modalités à convenir entre parties sinon, à défaut d’accord, chaque weekend, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires, le samedi de 9.30 heures à 18.00 heures, avec la précision que le droit de visite est suspendu pendant

40 heures jusqu’ à 18.00 heures et les lundis qui s’imbriquent dans son droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end de 11.55 heures à 18.00 heures, sinon selon les modalités d’inscription requises par la structure d’accueil qui permettent aux enfants de la fréquenter pendant ces jours et horaires, - dit la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.

dit que dorénavant PERSONNE2.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) le jeudi de 18.00 heures à 21.00 heures, à charge pour le père de ramener PERSONNE3.) à son domicile le jeudi soir, du vendredi à la sortie de l’école, sinon à partir de 18.00 heures au dimanche à 19.30 heures, à charge pour le père de la ramener à son

des grands-parents maternels, soit le premier samedi de chaque mois entre 14.00 et 18.00 heures.

Cette décision a accordé Ia garde de l'enfant au père et la mère s’est vu attribuer un droit de visite et d'hébergement usuel à l’égard de PERSONNE3.) selon les convenances des parties, sinon, chaque deuxième fin de semaine de vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures et pendant Ia première moitié des vacances scolaires lors des années paires et pendant

accordé, à titre provisoire, à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), sauf meilleur accord des parties, en période scolaire chaque deuxième week-end du vendredi soir à 18.00 heures au lundi matin retour à l’école, à la crèche ou à la maison relais et en période de vacances scolaires durant les

Le 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à LADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesLe 1er février 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché deLe 1er

A l’audience du 19 juin 2025, les parties conviennent d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et de le redéposer chez elle à la fin du droit de visite.accorde, à titre provisoire, à

Les deux demandes tendent à l’indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 17 février 2024, vers 18.00 heures, dans ADRESSE4.) entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE1.) et le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE2.), assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.).

Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024 vers 12.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans l’entrée de la maison sise à LADRESSE7.), du tracteur de la marque John Deere, modèle Gator XUV835M, portant les plaques minéralogiques « NUMERO4.) (L)»,Entre le 18 décembre 2024, vers 18.00 heures et le 19 décembre 2024

Le 30 mars 2020 entre 18.00 heures et 18.35 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE8.), en face du cimetière, sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,savoir à ADRESSE17.), circonscrite entre la ADRESSE18.), la ADRESSE19.), la ADRESSE20.) et la ADRESSE21.) et dans une même fourchette d’

à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.Par arrêt du 22 décembre 2021, la Cour d’appel a confirmé le jugement du 7 juin 2021, sauf à préciser que le droit de visite et

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 18,00 euros,

Le 12/05/2024, vers 18 :00 heures, à Luxembourg, autoroute A1, en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Le 12/05/2024, vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), en direction de ADRESSE9.) entre le rond-point ADRESSE10.) et ADRESSE9.),

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) d’avoir, le 6 décembre 2023, entre 17.30 heures et 18.00 heures, à ADRESSE13.), au centre commercial « SOCIETE7.) », et notamment aux magasins « SOCIETE8.) », « ADRESSE14.) » et « C&A » soustrait frauduleusement au préjudice des magasins susvisés, notamment :le 6 décembre 2023, entre 17.30 heures et 18.00 heures, à

Le Ministère public reproche ensuite au prévenu PERSONNE1.) d’avoir entre le 24 mai 2024, vers 18.00 heures, et le 27 mai 2024, vers 07.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE12.), à l’agence immobilière « SOCIETE3.) S.A », tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE3.) S.A », des

o chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives (suivant planning du père) de la sortie de la crèche/des classes ou sinon de 12.00 heures (s’il n’y a pas école) jusqu’à la rentrée de la crèche/des classes ou sinon jusqu’à 12.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père travaille) ou sinon à 18.00 heures (s’il n’y a pas école et que le père neo

Sous la notice n°12503/24/CD, le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) d’avoir, le 2 mars 2023, entre 17.47 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE10.), au supermarché MATCH, ainsi qu’à ADRESSE11.), à la station de servicele 2 mars 2023, entre 17.47

De l’accord de cette dernière, la citation à prévenu est à compléter en ce qui concerne les circonstances de temps et de lieux des infractions libellées en ce sens que les faits se sont déroulés le 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.).Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 novembre 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),