Décisions intégrales des juridictions judiciaires

171).

Revu les jugements no 171/2008 du 17 juin 2008, no 88/2009 du 31 mars 2009, no 90/2010 du 23 mars 2010 et 25/2011 du 25 janvier 2011.Par jugement no 171/2008 du 17 juin 2008, le tribunal de céans a déclaré la demande en paiement de A.) recevable et, avant tout autre progrès en cause, demandé la communication au Ministère public du dossier pénal (notamment l’

En tout état de cause, les parties requérantes concluent à la condamnation de la société défenderesse au montant de 5.336,94 euros sous réserve de majoration ainsi que des sommes de 171,45 euros et 252,61 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l’acte introductif d’instance et jusqu’à solde, à une indemnité de procédure de 3.000 euros sur base de

950,00 euros 1.158,59 euros 1.171,06 euros 6.235,14 euros

adverse (cf Cour 7.7.1999, P. 31, 171).

Numéro 171/2010

l’accident trouvait sa genèse exclusivement dans le comportement fautif de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) lesquels, en violation de l’article 171 du code de la route, ont omis (i) de signaler par un moyen approprié leur véhicule, de couleur foncée, arrêté de nuit sur la bande de circulation droite de l’autoroute et (ii) d’appeler la Police aux fins de

de la société SOC.4.) s.a. au paiement de la somme de 4.171,65.-base de l’article 1384 alinéa 1er à l’égard de D.) et de son assureur la société SOC.4.) s.a. le montant réclamé n’étant pas contesté dans sa quantum et se trouve justifié par les pièces versées, la demande est fondée pour la somme réclamée de 4.171,65.-partant condamne D.) et la société anonyme

11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66

Monsieur G,) totalisant 171,10% vote pour l'installation du câble».171,10 %)votant contre, décide de poursuivre cette affaire enjustice en demandant le171,ÎO %)votant contre, décide de poursuivre cette affaire enjustice en demandant le

A titre de frais incompressibles, elle fait état de remboursement de crédits par des mensualités de 171,04 euros respectivement 381,52 euros ainsi que du paiement de charges pour un montant de 350,- euros par mois.

Par ailleurs, PERSONNE1.) lui ayant remis les clefs du studio le 7 janvier 2010, elle serait encore fondée à réclamer le paiement de sept jours de loyer au titre du mois de janvier 2010, soit la somme de 171,61 euros avec les intérêts légaux à dater de la demande en justice.PERSONNE1.) conteste être redevable du montant de 171,61 euros du chef du loyer de

à 171.726,72 euros hors TVA.

créancier à l’activité sont créatrices d’un aléa pour le débiteur puisque le but visé ne dépend plus seulement de l’attitude du débiteur, mais d’autres facteurs qui sont indépendants de lui (Juris-Classeur Responsabilité civile et assurances, fasc. 171-10, n° 122 et 124).

elle porte intérêt au taux légal à compter de la décision qui en détermine le montant (F. Zénati, RTDC 1997, p. 171).

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;

appartient pas au vendeur, de réduire le prix à 171.658,70.-€ en tenant compte de l’absence de cet accessoire et de dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente.Elle demande dès lors à voir fixer le prix de vente à 171.658,70.-€.

Le tribunal correctionnel a retenu à charge de M. A.2.) l’infraction d’abus de biens sociaux (Missbrauch von Gesellschaftsgütern (Artikel 171-1 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften)

sentences (cf. Encyclopédie Dalloz nouveau code de procédure civile, art 171 no 154 cité ds JP lux 10 juillet 1980 no 974/80).