Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1985, Pas. belge 1986, I, 166).

En 2015, elle a encore suivi des cours privés de piano et de chant pour 166,00 euros par mois.

Numéro 166/2016

Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a réduit sa demande au montant de 17.166,38 euros, correspondant à des frais de scolarité ainsi qu’à des frais en relation avec des classes de neige, voyages d’études et de classe de mer.instance d’appel, lequel a encore précisé qu’il y avait lieu de réduire le montant total réclamé au montant tel que réduit

1985, Pas. belge 1986, I, 166).

n° 166, p.

concurrentielles, il doit cependant chercher, dans la mesure du possible, à concilier les intérêts patrimoniaux et du bailleur et du preneur (Lux. 27 juin 1990, cf. Georges Krieger, Le bail commercial, n° 166, p.

principalement à partir du 23 avril 2012 et, subsidiairement, à partir du 1er septembre 2013, soit la somme totale de 48.166,67 euros, sinon la somme de 7.500,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2013, date d’une sommation, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec augmentation du taux d’intérêt légal de trois points

00 euros et ce, principalement à partir du 23 avril 2012 et, subsidiairement, à partir du 1er septembre 2013, soit la somme totale de 48.166,67 euros, sinon la somme de 7.500,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2013, date d’une sommation, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec augmentation du taux d’intérêt légal

Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

20 : CONTRATS ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166).

Si elle n'en profite pas, elle n'est pas partie mais garant, et si elle en profite, elle est partie et codébiteur (JurisClasseur Civil Code Art. 1197 à 1216, Fasc. 20 : CONTRATS ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166 ;

Il est encore souligné que i) le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166), ii) les règles de priorité à un carrefour

Numéro 166/2015

Finalement, PERSONNE1.) formule les deux demandes reconventionnelles suivantes : (i) elle réclame le paiement de la somme de (42.000,00 + 18.166,55 =) 60.166,55 euros, au motif que la société SOCIETE1.) se serait illégalement servie de fonds lui appartenant, alors qu’il n’existerait pourtant aucune dette à l’encontre de la société SOCIETE1.) et (ii) elle

En retenant un facteur de réévaluation pour 2012 de 1,35, l’expert a chiffré la valeur réévaluée de l’immeuble à (17.160,00 x 1,35 =) 23.166,00 euros.23.166,00 x 0,98 =) 22.702,68 euros (page 13).

Quant aux frais administratifs, PERSONNE1.) fait valoir en premier lieu que la quotepart SOCIETE2.) ne lui est pas imputable et qu’il y aurait lieu de déduire à ce titre un montant total de 2.404,02 euros (dont 166,14 euros pour l’exercice 2010, 1043,06 + 23,16 euros pour l’exercice 2011 et 1.123,61 + 48,05 euros pour l’exercice 2012).

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).