Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’attestation testimoniale de Laurent selon laquelle celui-ci affirme « avoir accompagné A le 16 juillet 2008 à 16.00 heures à la poste de Hayange où celleci a posté son arrêt maladie à son employeur ainsi qu’à la caisse de maladie du Luxembourg » manque de pertinence, le salarié devant prouver non pas que le certificat a été expédié endéans les trois jours

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. chaque deuxième weekend du mois, de samedi à 14.00 heures à dimanche 16.00 heures concernant leurs petits-enfants Debby, née le 13 décembre 2004, Eric, né le 4 novembre 2006 et Yana, née le 31 janvier 2009.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. les affirmations d’B de n’avoir reçu ledit courrier que le 5 mars 2007 à 16.00 heures, l’employeur avait offert de prouver par témoins que le 28 février 2007 déjà, B avait été informée oralement par Anabel ROLO-MARQUES de ses nouveaux horaires ainsi que du fait qu’elle devait commencer le lundi, 5 mars 2007 au Centre Commercial Topaze à Mersch, l’offre deS’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. les affirmations d’B de n’avoir reçu ledit courrier que le 5 mars 2007 à 16.00 heures, l’employeur avait offert de prouver par témoins que le 28 février 2007 déjà, B avait été informée oralement par Anabel ROLO-MARQUES de ses nouveaux horaires ainsi que du fait qu’elle devait commencer le lundi, 5 mars 2007 au Centre Commercial Topaze à Mersch, l’offre deS’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. avant tout autre progrès en cause, ordonne aux parties de comparaître personnellement à l’audience du mercredi 20 janvier 2010, à 16.00 heures, en la chambre du conseil, salle CR.4.28, réserve les dépens.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. A a planifié une livraison pour le 8 octobre 2005 dès l’ouverture, tandis que la rupture du stock avait lieu le 7 octobre à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. le 26 juin 2008 vers 16.00 heures à Luxembourg-Ville, rue Notre-Dame, au parking souterrain dit Knuedeler,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. La lettre de licenciement a été remise à la poste le 6 mars 2006 à 16.00 heures ainsi qu’en témoigne le tampon dans le livret des envois recommandés de la société anonyme B S.A.Comme A est resté en défaut d’établir avoir averti son employeur de son incapacité de travail au courant de la matinée du 6 mars 2006, avant l’expédition de la lettre de licenciement

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. La lettre de licenciement a été remise à la poste le 6 mars 2006 à 16.00 heures ainsi qu’en témoigne le tampon dans le livret des envois recommandés de la société anonyme B S.A.Comme A est resté en défaut d’établir avoir averti son employeur de son incapacité de travail au courant de la matinée du 6 mars 2006, avant l’expédition de la lettre de licenciement

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Valerio De Matteis au mardi, 16 décembre 2008 à 16.00 heures, en la salle numéro CR.4.32 (4e étage) en les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Plateau du SaintEsprit, Cité judiciaire, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Valerio De Matteis au mardi, 16 décembre 2008 à 16.00 heures, en la salle numéro CR.4.32 (4e étage) en les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Plateau du SaintEsprit, Cité judiciaire, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Le dimanche, 14 mai 1995 vers 11.30 heures A.) a perdu les eaux et comme X.) était la seule sage-femme disponible, elle est venu examiner A.) vers 16.00 heures pour constater que l’ouverture ne comportait qu’un centimètre et a conseillé aux époux d’aller se promener.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. 1) en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (1) en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. Ainsi en date du 30 juin 2003, sans préjudice quant à la date exacte, Madame V.) a marqué avoir travaillé de 9.30 heures à 16.00 heures, alors qu’en réalité elle n’avait presté que 4 heures au maximum.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. notamment son affectation pendant la semaine du 22 au 28 septembre 2003 à l’équipe du soir (16.00 à 20.00 heures) ainsi que le comportement insolent et inadmissible affiché par elle à cet égard, comportement qu’elle avait déjà manifesté à plusieurs reprises par le passé et notamment le 10 juin 2003 en traitant devant témoins sa supérieure directe de «Il

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. De même l’offre de preuve de l’intimé tendant à établir que le témoin B.) était venu le chercher entre 16.00 et 16.30 heures les 12 et 13 avril 2005 est à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. La notion d’immixtion aurait ainsi été précisée par deux arrêts subséquents de la CJCE (arrêt Floridienne du 14 novembre 2000, affaire C-142/99, et arrêt CIBO Participations du 27 septembre 2001, affaire C-16/00) en ce sens que doit être considérée comme une activité économique au sens de l’article 4, paragraphe 2, de la sixième directive une telle immixtion

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. Selon Y.) qui maintient ses déclarations faites auprès de la Police Judiciaire et auprès du juge d’instruction, son père lui avait remis en date du 12 juillet 2001 autour de 16.00 heures, la somme de 1 million en billets de 10.000.- francs et l’original du contrat de fiduciaire, un certificat de la provenance de fonds et une copie de la quittance signée par

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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