Décisions intégrales des juridictions judiciaires

depuis un temps non prescrit et notamment le 14 août 2020, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactesle 14 août 2020 à 16.00 heures à ADRESSE3

Elle fait ainsi valoir que la lettre de convocation à son entretien préalable au licenciement date du 4 novembre 2019 et qu’elle a donc été postée au plus tôt le 4 novembre 2019, ceci alors même que l’entretien préalable au licenciement a eu lieu le 5 novembre 2019 à 16.00 heures, soit le premier jour ouvrable travaillé qui suit celui de l’envoi de la lettre

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros

Le ministère public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,58 milligramme par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une prescription de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portantle

Le ministère public reproche à PERSONNE1.) étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 19 août 2022 vers 16.00 heures à L-ADRESSE5.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,84 gramme par litre de sang ainsi que d’avoir transgressé deux prescriptions de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de laLe 19 août

le 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesle 07.09.2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesle 7 septembre 2022, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE5

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d'avoir, a) le 22 avril 2022, sinon à une date non autrement déterminée mais non encore prescrite, et plus précisément à ADRESSE4.) (Italie), acheté la carte d’identité falsifiée n° NUMERO2.) renseignant le nom d’PERSONNE1.) et b) d’avoir le 19 septembre 2022, vers 16:00 heures, dans l’arrondissement judiciaire deb)

Ce dernier leur relata qu’il est allé à la « Badanstalt » avec une amie, PERSONNE4.), vers 16.00 heures, en date du 18 août 2022Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d'avoir, le 18 août 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE2.), au Centre de relaxation aquatique Badanstalt, commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), né le DATE2.), en

raison de santé et de n’avoir remis le certificat médical afférent qu’en date du 19 juin, soit 2 semaines plus tard, 3. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures (au lieu de 17.00h au plus tôt), le 12 juin 2023, 4. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures, le 16 juin 2023, 5. d’avoir quitté son poste vers 16.00 heures, le 3 juillet 2023, 6. de s’être assoupie

Dans son courrier du 21 avril 2022 à l’adresse de l’ancienne mandataire de PERSONNE1.), PERSONNE2.) affirme que celle-ci ne lui a toujours pas communiqué de date pour la réalisation des travaux de remise en état, mais l’a conviée à une expertise pour le 19 avril 2022, à 16.00 heures, et que lorsque son époux s’est présenté à l’heure indiquée, l’expertise

SOCIETE3.) s.à.r.l., 69, Duerfstrooss, L-ADRESSE5.) à l’audience publique du jeudi, 22 septembre 2016 à 16 :00 heures

condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats à

Le requérant est en aveu d’avoir bu quatre bouteilles de bières de 0,5 l après 16.00 heures à Esch-sur-Alzette

De même, un peu plus loin dans la lettre, il est indiqué que « la direction » aurait constaté l’état d’ébriété du requérant lors de l’entrevue de 16.00 heures

depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3Par le jugement

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), à exercer chaque dimanche à partir de 10.00 heures le matin jusqu’à 16.00 heures l’après-midi, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener l’enfant auprès de la mèrePERSONNE2.) interjette appel incident du jugement déféré et demande à se voir accorder un

Il est constant en cause qu’en date du 5 février 2022 vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE5.), dans la ADRESSE4.), impliquant d’une part un véhicule de marque BMW, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO2.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.) et d’autre part un véhicule de marque BMW, immatriculé

Vu le résultat de l’audience du 11 janvier 2023 à 14.00 heures et le résultat de l’audience du 7 mars 2023 à 16.00 heures