Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Par le jugement entrepris, PERSONNE2.), au pénal, a été condamné à une amende de mille euros et à une interdiction de conduire judiciaire de treize mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour avoir circulé, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), avec un

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  3. Faits du 30 septembre 2022 depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes,le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Le 05.08.2020 entre 16.00 et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE15.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 18.08.2020 entre 15.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE21.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 07.09.2020 entre 14.10 et 16.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. La société SOCIETE1.) S.A. conteste que PERSONNE1.) aurait bénéficié de la protection contre le licenciement offerte par l’article L.121-6 du code du travail, motif pris qu’il aurait été convoqué par courrier du 28 juillet 2022 à se rendre auprès du docteur PERSONNE2.) pour un contrôle médical le 29 juillet 2022 à 16.00 heures, mais aurait décidé de ne pas s

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. le 08/03/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. le DATE2.), vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), dans une forêt, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Vers 16.00 heures, ils ont aperçu un chien, qui n’était pas tenu en laisse, et ce dernier s’est approché du chien de la fille de PERSONNE2.) et l’a mordillé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE5.), et notamment à ADRESSE17.), sur le parking du supermarché SOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.00 heures et 16.30 heures dans le véhicule Opel Corsa-E appartenant à PERSONNE12.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. 16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsivendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00 heuresvendredi, à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00la crèche/de l'école/à partir de 16.00 heures jusqu'auà partir du 15 septembre 2024 : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à partir de 16.00 heures jusqu’au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Mis en relation avec le commissaire-adjoint PERSONNE6.) du commissariat de Police de ADRESSE9.) à 13.36 heures par le CIN-RIFO, PERSONNE3.), commissaire OPJ en fonction au Service de Police Judiciaire - section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel - a contacté PERSONNE4.) afin de fixer un rendez-vous pour 16.00 heures à la maternité du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  14. exceptionnellement à partir du samedi 8 juillet 2023 à 16.00 heures, en raison de la porte-ouverte de l’école d’une des enfants, au dimanche 9 juillet 2023, à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher les enfants le samedi à ladite école et de les ramener le dimanche auprès de la mère,de dire que les trajets en lien avec l’exercice de son droit de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 6 décembre 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. courrier du 14 avril 2022, la directrice des ressources humaines l’avait exhorté à remettre sa démission avant 16.00 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. l’audience publique du mercredi, 22 juin 2022, à 16.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. 2) le 18 octobre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE19.), dans le cabinet dentaire « SOCIETE14.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du cabinet dentaire « SOCIETE14.) et Cravatte », deux tiroirs-caisses contenant 300 euros, partant des choses appartenant à autrui.6) le 8 novembre 2022 entre 16.00 heures et 16.15 heures, à ADRESSE23.), dans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  19. Le Ministère Public reproche sub V.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 8 décembre 2021, entre 16.00 heures et 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE9.) à ADRESSE12.), les objets suivants :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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