Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par lettre du greffier du 17 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communes à exercer : o en période scolaire : un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentrée des classes à charge pour PERSONNE2.) d’amener PERSONNE3.) et PERSONNE4.) chez leur mère, tous les mardis et jeudis de 16.00 heures à la sortie de la maison relais/

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Tout paiement/remboursement relatif aux intérêts et au principal devant être effectué par, ou pour le compte de l'Emprunteur selon la présente Convention sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. 1 Gripptüte beinhaltend weiße Kristalle (Bruttogewicht 16.00 Gramm) (MDMA) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend einen Kristall (Bruttogewicht 1,7 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere Kristalle (Bruttogewicht 1,60 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere kleine Kristalle (Bruttogewicht 1,00 Gramm) - 1 Block von brauner lehmartiger Substanz mit1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. PERSONNE2.) le vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Par lettre du greffier du 24 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 14 juin 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. entre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE3.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,entre le 8 janvier 2021, vers 16.00 heures et le 10 janvier 2021, vers 11.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Entre le 3 juillet 2020, vers 16.00 heures, et le 6 juillet 2020, vers 05.20 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE9.), sur un chantier en forêt au lieudit « ADRESSE10.) », à proximité du ADRESSE11.) entre ADRESSE9.) et ADRESSE6.), sans préjudice desEntre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. météorologiques ne le permettent pas, ce qu’il appartiendra exclusivement à la mère d’apprécier, auquel cas le droit de visite s’exercera au domicile de la mère, - débouté PERSONNE1.) de sa demande en attribution d’un droit de visite de quatre heures de 16.00 heures à 20.00 heures le 24 décembre 2023, - refixé la cause à l’audience du 22 avril 2024,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 29 avril 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 21 octobre 2021, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi, 16 juin 2022, 16.00 heures, salle JP.1

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. c o n d a m n e PERSONNE1.) à une amende d’un montant de CENT CINQUANTE (150) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 1) et à une amende d’un montant de CENT (100) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2), ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. le 24/02/2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 24 février 2023, à 16:00 heures, sur la ADRESSE4.) à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de DEUX MILLE (2.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et transporté une quantité totale de 99,6 (96,6+1,4+1,6) grammes de haschisch et 2,3 grammes de mélange de tabac et haschisch saisis le 20.10.2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE6.), lors de la fouille corporelle opérée sur sa personne,ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  15. Par lettre du greffier du 22 décembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Entre le 28/02/2019 à 19.30 heures et le 09/03/2019 à 16.00 heures à L-ADRESSE4.),Le cambriolage aurait été commis entre le 28 février 2019, 19.30 heures et le 9 mars 2019, 16.00 heures.Le Ministère Public reproche en premier lieu au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 28/02/2019 à 19.30 heures et le 09/03/2019 à 16.00 heures à L-ADRESSE4.), soustrait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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