Décisions intégrales des juridictions judiciaires

simultanément le jugement à l'égard des parties non intimées et l'arrêt à l'égard des parties présentes en instance d'appel ( cf. E.D., Rép. proc. civ. et comm., v° Appel, nos 308 et suivants, cité in Cour, 15/12/1999, nos 19569 et 22977 du rôle ).

N° 15 / 12. du 15.3.2012.

Malgré l’existence en droit des sociétés d’une mesure spéciale d’expertise, l’expertise de droit commun demandée au président du tribunal d’arrondissement est recevable (cf. Cour d’appel du 15.12.2004 no du rôle 28445).

du 8.12.2004 au 15,12.2004 inclus

De leur union sont issus trois enfants, âgés au moment des faits de 15, 12 et 11 (C.) ) ans.

De leur union sont issus trois enfants, âgés au moment des faits de 15, 12 et 11 (C.) ) ans.

sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes ( procès-verbal n°22564 du 15.12.2008 du CI Luxembourg et rapport 25037 du 19.02.2009 du CI Luxembourg),

que pendant tout le mois de décembre 2007, le sieur A a travaillé pour son nouvel employeur B de 23.00 heures à 8.00 heures du matin, excepté les jours de repos et les jours fériés, à savoir le 2.12.2007, le 9.12.2007, le 14.12.2007, le 15.12.2007, le 16.12.2007, le 25.12.2007 et le 26.12.2007.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 15/12/2009, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

civile 1ère, 15.12.1976, Bulletin civile V, n°459).

Lors de son audition en date du 15.12.2008 auprès de la police judiciaire section stupéfiants, T.1.) a déclaré qu’elle n’avait actuellement pas de travail régulier et qu’elle n’avait jamais consommé de drogues de sa vie.Lors de son audition en date du 15.12.2008, auprès de la police judiciaire, section stupéfiants, CL.6.) a déclaré, entre autre, que la

T.A. lux 15.12.1994, numéro 2117/94)

3 – Au niveau de SOCIETE9.) (filiale de SOCIETE4.) 100% (détournement de 40% des actions)) 15/12/09 demande du CA illégal de SOCIETE4.) de convoquer une AG chez SOCIETE9.) pour révoquer le CA et les commissaires aux comptes (« CAC ») et nommer de nouveaux administrateurs et CAC (23) 21/12/09: le CA et les CAC de SOCIETE9.) décident de convoquer l'AG le 20/01

de 1.000.-€ en date du 01.07.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.08.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.09.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.10.2004, la somme de 200.-€ en date du 02.11.2004, la somme de 200.-€ en date du 01.12.2004, la somme de 200.-€ en date du 15.12.2004, la somme de 1.700.-€ en date du 03.01.2005, la somme de 200.-€ en date du

Il résulte cependant du rapport numéro 2008/45265/0023/GY du 10 janvier 2008 de la Police GrandDucale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, SREC, Section Stupéfiants que lors d’un entretien téléphonique (WP 179 du 9 décembre 2007 à 15.12 heures), P2.) appelle une femme inconnue avec le GSM de P1.) et lui demande si son copain n’aurait pas besoin de

Il résulte du rapport d’analyse du 6 juin 2007 que l’ordinateur portable utilisé par Y.) a téléchargé des fichiers d’Internet entre 15:00 et 15:12.

10 P.300 T. Diekirch 15.12.1981 aff.

19.10.2004 - 22.10.2004 - 15.12.2004 - 16.12.2004 - 20.12.2004 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 09.02.2005 - 09.02.2005 - 21.02.2005 - 28.02.2005 - 03.03.2005 - 11.03.2005 - 15.03.2005 - 17.03.2005 - 07.04.2005 - 24.05.2005 - 26.05.2005 - 14.06.2005 - 16.06.2005 - 17.06.2005 - 29.06.2005 - 18.07.2005 - 20.07.2005 - 26.07.2005 - 28.07.

JACOB) du 30.10.2002 au 31.10.2002 (pas de certificat) le 04.12.2002 (certificat du Dr. SCHEIFER) le 06.12.2002 (sans certificat) du 15.12.2002 au 18.12.2002 (certificat du Dr. THEIS)

15.12.199307.09.1995 03.02.1992 15.12.1993 15.12.1997 14.06.200116.04.1997 16.05.1997 30.07.1997 05.08.1997 10.10.1997 11.11.1997 17.11.1997 15.12.1997 23.02.199809.08.1994 26.05.1995 07.09.1995 30.01.1992 15.12.1992 15.12.1997 14.06.2001