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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il résulte du rapport d’analyse du 6 juin 2007 que l’ordinateur portable utilisé par Y.) a téléchargé des fichiers d’Internet entre 15:00 et 15:12.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    19.10.2004 - 22.10.2004 - 15.12.2004 - 16.12.2004 - 20.12.2004 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 24.01.2005 - 09.02.2005 - 09.02.2005 - 21.02.2005 - 28.02.2005 - 03.03.2005 - 11.03.2005 - 15.03.2005 - 17.03.2005 - 07.04.2005 - 24.05.2005 - 26.05.2005 - 14.06.2005 - 16.06.2005 - 17.06.2005 - 29.06.2005 - 18.07.2005 - 20.07.2005 - 26.07.2005 - 28.07.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    JACOB) du 30.10.2002 au 31.10.2002 (pas de certificat) le 04.12.2002 (certificat du Dr. SCHEIFER) le 06.12.2002 (sans certificat) du 15.12.2002 au 18.12.2002 (certificat du Dr. THEIS)

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    15.12.199307.09.1995 03.02.1992 15.12.1993 15.12.1997 14.06.200116.04.1997 16.05.1997 30.07.1997 05.08.1997 10.10.1997 11.11.1997 17.11.1997 15.12.1997 23.02.199809.08.1994 26.05.1995 07.09.1995 30.01.1992 15.12.1992 15.12.1997 14.06.2001

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    auteur de l'infraction achève la dépossession de la victime avec le concours de celleci qui s'y trouve forcée au moyen de procédés illégitimes prévus par la loi (Tr.d’arr. Lux., 15.12.2003, B. , n°3014/2003, Ch.crim.n°22/2003).Une association de malfaiteurs peut être mise sur pied pour commettre une infraction unique, tandis que l'organisation criminelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Ainsi par exemple le prévenu-employeur, qui a donné l'ordre de brûler les portes et fenêtres en bois, est auteur par provocation directe résultant d'un abus d'autorité et de pouvoir (cf. C.d.A. du 15.12.1998 no 398/98, MPc/Sp.)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    fond et à dépasser ses attributions (Chambre du conseil de la Cour d'appel, 15.12.1998, n° 254/98)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    du budget prévisionnel 2021 (article 15) 12 Discussion et vote concernant la suite à donner au devis de la firme SOC2(ci-joint) à la convocation. (article 15) 13 Discussion et vote concernant le bouleau et le sapin (article 15) 14 Mise en concurrence du contrat d’entretien des espaces verts (devis en attente SOC3 et SOC4) (article 15) 15 Mise en concurrence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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