Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Dans ce contexte, il convient de souligner que le terme de pudeur libellé à l’article 372 du Code pénal ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol).

Sommaire 1002 ;

Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

l inalc du .2 1 décembre 1002 reprend le marché de ba.se au prix de 1 .4 17.05.2.-

1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).