Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015.

Par ordonnance du 28 octobre 2014, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale rendue le 22 septembre 2014 par le tribunal arbitral composé de MM. DUPUY, WILLIAMS et BERNARDINI entre la société de droit canadien SOC1.) INC et la République Bolivarienne du Venezuela.Le 12 janvier 2015, le VENEZUELA a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2014 sous le numéro 38839 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile et l’ordonnance attaquée du magistrat de la mise en état, Pierre CALMES, du 5 mars 2014 ;postérieurement à l'ordonnance de clôture rendue par la Cour à l'audience du 7 mai 2014 (pièce n° 7) et

La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet 2013 jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt, en exécution de l’ordonnance ayant prononcé le maintien de la rémunération.La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet

Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2014 sous le numéro 38839 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile et l’ordonnance attaquée du magistrat de la mise en état, Pierre CALMES, du 5 mars 2014 ;en ce que les juges d'appel ont déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la demanderesse en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 213/12 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2012, renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef de (I) principalement vol simple, subsidiairement escroquerie, plus subsidiairement tentative de vol

La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet 2013 jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt, en exécution de l’ordonnance ayant prononcé le maintien de la rémunération.La demande de la société anonyme SOC1.) en remboursement des salaires réglés à A.) sur base de l’ordonnance du 9 octobre

Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2014 sous le numéro 39019 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile et l’ordonnance attaquée du magistrat de la mise en état, Pierre CALMES, du 5 mars 2014 ;en ce que les juges d'appel ont déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la demanderesse en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2957/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 octobre 2014 renvoyantLuxembourg, principalement de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse par détournement d’une partie des actifs en ayant détourné au préjudice de la société SOC1.) s.àr.l. la presqu’

décharge la société SOC1.) sàrl de la condamnation au paiement du montant de 19,84- euros, condamne la société SOC1.) sàrl à payer à M. A.) les montants de 113.- et 83,89- euros, révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à examiner si la convention collective du 30 novembre 2005 est

Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2014 sous le numéro 39019 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile et l’ordonnance attaquée du magistrat de la mise en état, Pierre CALMES, du 5 mars 2014 ;postérieurement à l'ordonnance de clôture rendue par la Cour à l'audience du 7 mai 2014 (pièce n° 7) et

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de la demanderesse en cassation non fondé et d'avoir confirmé l'ordonnance de non-informer du juge d'instruction du 3 juillet 2014 qui avait déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de la demanderesse en cassation contre les défendeurs en

vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2015;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 722/15 de la Chambre du conseil du 18 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Le tribunal se réfère aux développements relatifs à la compétence territoriale pour connaître des infractions de faux et usage de faux contenus dans l’ordonnance de renvoi numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la chambre du conseil.

2) d’une ordonnance rendue par le juge de paix en date du 7 février 2013 sous le numéro 551/13 nommant expert de l’accord des parties Monsieur Christophe NOËL