Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 12 août 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 9.463,19 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’un dépassement en compte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance numéro 917/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 avril 2013, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 384 du code pénal.Vu l’instruction menée par le juge d’instruction, clôturée suivant ordonnance du 26 octobre 2012.Sur

Par acte d’huissier du 10 mai 2013, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 mars 2013 pour voir réduire à 50 € par mois la pension alimentaire mensuelle d’un montant indexé de 160 € qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir de la date de la susdite ordonnance pour l

A l’appui de ses demandes il invoquait un rapport dressé le 27 mai 2011 par l’expert judiciaire X), nommé par ordonnance de référé du 14 juin 2010.

par l'ordonnance ou l'arrêt de renvoi) qu'elle devra répondre de certains faits mis à sa charge, cette qualité se manifestant au public au plus tard lors de l'interrogatoire d'identité.En l'espèce, l'ordonnance de renvoi, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de Cour d'appel, a retenu entre autres à l'égard du prévenu X.) des indices graves d'avoir

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.

Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros 155125 et 155882 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Au vu des pièces versées et renseignements fournis il y a lieu de faire droit aux demandes principale et sur intervention sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un collège d

Il résulte du casier judiciaire versé par le Ministère Public que le prévenu X.) a fait l’objet d’une condamnation par ordonnance pénale pour circulation en état d’ivresse (0,58 mg/l) par le Tribunal correctionnel de Diekirch en date du 29 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

e t : 1) B, ouvrier, demeurant à L-, intimé aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) Maître C, avocat à la Cour, demeurant à L-, prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure D, suivant ordonnance rendue le 9 juillet 2007 par le juge des tutelles près le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, PERSONNE1.) a été condamné, par provision, à payer à SOCIETE1.) la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE2.) SA avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.950,61 euros du chef de quatre factures relatives à l’installation de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, X.) a été condamné, par provision, à payer à SOC.1.) NV la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette ordonnance