Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1449/12 rendue le 24 mai 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêtVu l’ordonnance de renvoi numéro 2366/11 rendue le 9 novembre 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.L’article 221 du NCPC dispose : « Si l’un des avocats n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, le renvoi devant le tribunal et la clôture de l’instruction peuvent être décidés par le juge de la mise en état, d’office ou à la demande d’une autre partie , sauf en ce dernier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2013.

Par ordonnance du 13 décembre 2007, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg une sentence arbitrale rendue entre A.) et B.) en date du 15 février 2002.Par exploit d’huissier du 14 février 2008, A.) a fait déclarer à B.) qu’elle relevait opposition contre l’ordonnance du 13 décembre 2007 et lui a

révoque l’ordonnance de clôture du 30 mai 2013 ;

Par ordonnance du 1er septembre 2011, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg une sentence arbitrale du 26 avril 2011, rendue à Paris sous le no 16687/ND par un arbitre suivant le règlement d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, dans l’affaire opposant la société SOC2.) sàrl (SOC3.)Le 23

rendu sur un recours déposé en date du 28 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre une ordonnance rendue en date du 23 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parPar ordonnance du 14 août 2012, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a placé D, né le 30

par rectification de l’arrêt du 29 mai 2013, dit que l’avant-dernier paragraphe du dispositif libellé « confirme l’ordonnance déférée pour le surplus ;est remplacé par le libellé « confirme l’ordonnance déférée pour le surplus, sauf à faire débuter le paiement des pensions alimentaires pour les deux enfants mineurs communs le 1er novembre 2012 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013.Au vu des pièces ainsi versées et des renseignements puisés dans l’ordonnance de référé numéro 107/2013 rendue entre parties, il y a lieu de fixer à 250.- € par mois le montant dû par B.) à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant commun mineur C.).dit qu’

dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.que cette autorisation fut accordée par ordonnance du 6.4.2006;quune deuxième requête fut déposée en date du 18.10.2006 et lautorisation de toucher six mois supplémentaires dallocation de chômage fut accordée par ordonnance du 23.11.2006;

L’expert Romain FISCH, nommé par une ordonnance de référé du 5 octobre 2010, aurait dans son rapport d’expertise relevé un estompement de la couleur de la façade et aurait mis en doute la résistance au rayonnement UV des peintures

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2011 par le juge de paix ADRESSE2.), PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl & cie s.e.c.s. (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 4.070,08 euros, sur base « d’un relevé du 31.05.2011 au 12.09.2011 », avec les intérêts légaux à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.